1. Actualités
2. Etiquette
3. Actualité

Actualité  |  Autres  |  Bail commercial  |  Boucle Vidéo  |  Contrats  |  Juridique  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Droit de préemption du locataire commercial : et les locaux industriels ?

Les locaux à usage industriel sont exclus du droit de préemption dont bénéficie l’exploitant d’un local loué par bail commercial en cas de vente de ce local.

Actualité  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Contrat de travail  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Social  | 

Contrat aidé et emploi durable lié à l’activité normale et permanente de l’association

Un contrat d’accompagnement dans l’emploi à durée déterminée peut être conclu pour pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’association.

Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Contrat de travail  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Social  | 

Du nouveau pour les autorisations d’absence des salariés réservistes

Les salariés réservistes peuvent désormais s’absenter de leur entreprise 10 jours par an.

Actualité  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Profession  |  Profession de Santé  | 

Laboratoires de biologie médicale : un nouvel accord sur les rémunérations

Quatre syndicats de biologistes libéraux ont signé cet été un nouvel accord avec la Caisse nationale d’assurance maladie, fixant à 0,4 % la croissance annuelle de leur rémunération sur les trois prochaines années.

Actualité  |  Boucle Vidéo  |  Cotisations sociales  |  Entreprise individuelle  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Protection sociale des indépendants  |  Social  | 

Le recouvrement des cotisations sociales d’un entrepreneur individuel sur son patrimoine

Le seuil relatif au recouvrement des cotisations sociales sur le patrimoine personnel d’un entrepreneur individuel en cas d’inobservation grave et répétée de ses obligations sociales vient d’être précisé.