Un conseiller en gestion de patrimoine manque à son devoir d’information et de conseil lorsqu’il n’informe pas un client qui réalise un investissement immobilier dans un but de défiscalisation de l’aléa essentiel de l’opération.
L’Atlas vétérinaire présente chaque année la démographie de la profession vétérinaire. L’édition 2019 indique ainsi qu’au 31 décembre 2018, 18 548 vétérinaires étaient inscrits au tableau de l’Ordre, soit une progression annuelle de 1,3 %.
Même si elle est quelquefois mal perçue, la profession d’huissier de justice est considérée comme utile au bon fonctionnement de la société par plus de 4 Français sur 5.
L’URPS (Union Régionale des Infirmiers Libéraux) de Bourgogne-Franche-Comté vient de créer une application « Les indispensables de la prescription de soins infirmiers ». Cette application doit permettre aux médecins de prescrire les soins infirmiers de manière conforme à la nomenclature des infirmières libérales.
En cas d’interruption d’un chantier, la société d’architecture investie d’une mission complète de maîtrise d’œuvre peut être condamnée, avec les entreprises en charge de la construction, à la reprise des travaux sous astreinte.
Le rapport sur le risque des professionnels de santé, réalisé par la MACSF – Le Sou Médical, pour l’année 2018 vient d’être publié. Il montre qu’il est indispensable aujourd’hui, pour les personnels médicaux et paramédicaux, d’être bien assuré.
Les dispositifs visant à encourager les jeunes médecins à s’installer en zone rurale devraient être revus et simplifiés.
La société qui, sans avoir la qualité de pharmacien, met en relation des officines et des clients pour la vente en ligne de médicaments exerce une activité illicite.
Selon les données publiées en septembre de l’Observatoire des chirurgiens-dentistes, les cabinets dentaires se sont bien portés en 2018. Ils ont dégagé en moyenne un résultat net de 122 058 €, soit une hausse de 8,4 % par rapport à 2017.
L’activité d’auto-école est, en principe, imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, y compris en cas de mise en location-gérance.
