Professions Libérales

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Architectes : assurance professionnelle et déclaration des missions à l’assureur

Lorsque le contrat d’assurance de responsabilité professionnelle d’un architecte soumet la garantie de l’assureur à la déclaration préalable de chaque mission, le défaut de déclaration d’une mission de maîtrise d’œuvre équivaut à une absence d’assurance.

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Avocats : vers une évolution de la formation

Un rapport remis récemment au garde des Sceaux préconise de réformer la formation dispensée aux élèves avocats.

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Avocats : lieu de notification d’un acte de procédure

La notification d’un acte de procédure à un avocat peut valablement être faite au siège social de la société d’exercice libéral dont il est associé.

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Avocats : la nouvelle version d’e-barreau est opérationnelle !

Repensée (presque) entièrement, la plate-forme e-barreau propose de nouvelles fonctionnalités comme le stockage des dossiers et le rappel d’échéances.

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Infirmiers : conséquences d’un remplacement non autorisé

Si les conditions liées au remplacement d’un infirmier libéral ne sont pas remplies, le professionnel remplacé peut se voir contraint de reverser à l’Assurance maladie les remboursements des soins réalisés par son remplaçant.