Juridique

Actualité  |  Aides à l'entreprise  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Equipement  |  Gestion  |  Investissement  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Aide à l’acquisition de matériels agricoles innovants

Un nouveau dispositif permet aux exploitants agricoles de bénéficier d’une aide à l’acquisition d’équipements de précision en vue notamment de réduire l’usage des intrants.

Auto-entrepreneur  |  Dossier  |  Entreprise individuelle  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Sociétés  | 

Le nouveau statut juridique de l’entrepreneur individuel

Le statut juridique de l’entrepreneur individuel, c’est-à-dire de celui qui exerce son activité professionnelle en nom propre et non pas sous la forme d’une société, a fait l’objet d’une évolution majeure. En effet, une loi récente vient de créer un nouveau statut, unique et plus protecteur, pour les entrepreneurs individuels. Un nouveau statut qui entrera en vigueur le 15 mai 2022. Explications.

Associations  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Question Réponse  | 

Accueil d’un jeune dans le cadre du service national universel

Notre association souhaiterait accueillir un jeune dans le cadre du service national universel (SNU). Pouvez-vous nous expliquer comment procéder ?

Actualité  |  Aides à l'entreprise  |  Boucle Vidéo  |  Financement d'entreprise  |  Gestion  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Trésorerie/Délais de paiement  | 

Exploitants agricoles : les dates de versement des aides Pac 2022

Le calendrier de paiement des aides Pac 2022 est connu.

Actualité  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Contrats  |  Droits des sociétés  |  Juridique  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Sociétés  | 

Quand une société est engagée par un salarié agissant comme son mandataire

Une société est tenue d’honorer l’engagement pris pour son compte par l’un de ses salariés lorsque ce dernier s’est comporté comme s’il était le mandataire de cette dernière.