Fiscal

Actualité  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  TVA  | 

Récupération de la TVA : un assouplissement pour les factures rectificatives !

Pour le Conseil d’État, l’absence de mentions obligatoires sur une facture rectificative ne fait pas nécessairement obstacle au droit au remboursement de la TVA dont peut bénéficier l’entreprise qui a modifié sa facture initiale.

Associations  |  Fiscal  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Question Réponse  | 

Réduction d’impôt et contreparties à un don

Notre association peut-elle offrir des cadeaux à ses donateurs sans que leur réduction d’impôt soit remise en cause ?

Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité des résultats  |  Fiscalité professionnelle  |  Impots sur les bénéfices  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Comment opter pour le carry-back dérogatoire ?

L’administration fiscale a précisé la marche à suivre par les entreprises qui souhaitent opter pour le report en arrière de leur déficit dans les conditions dérogatoires mises en place par la dernière loi de finances rectificative.

Actualité  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité  |  Fiscalité immobilière  |  Fiscalité personnelle  |  ISF  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  | 

Portrait-robot des redevables de l’impôt sur la fortune immobilière

En 2020, plus de 143 000 foyers ont adressé à l’administration fiscale une déclaration d’impôt sur la fortune immobilière.

Actualité  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Contrôle fiscal  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Contrôle fiscal et consultation d’un compte courant d’associé

La durée d’un examen de situation fiscale personnelle (ESFP) peut être prorogée des délais nécessaires à l’administration fiscale pour obtenir des relevés de compte lorsque le contribuable ne les a pas produits dans les 60 jours de la demande.