Fiscal

Actualité  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Procédure fiscale  | 

Envoi d’une réclamation fiscale : quelle est la date limite ?

Une entreprise peut valablement envoyer une réclamation à l’administration fiscale le jour de l’expiration du délai imparti, le cachet de la Poste faisant foi.

Actualité  |  Associations  |  Avantages fiscaux  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux des entreprises : quel plafond ?

Les PME qui réalisent certains travaux de rénovation énergétique dans leurs locaux en 2023 et/ou en 2024 peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt dans la limite d’un certain plafond.

Associations  |  Fiscal  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Question Réponse  | 

Imposition des revenus du patrimoine d’une association

L’an dernier, notre association de défense de l’environnement a hérité d’un appartement qu’elle loue afin de financer ses projets. Sachant qu’elle n’exerce aucune activité lucrative, devra-t-elle payer des impôts sur ces loyers ?

Actualité  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Impots sur les bénéfices  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Quelles conséquences fiscales pour les entrepreneurs optant pour l’impôt sur les sociétés ?

L’administration fiscale a précisé certaines conséquences fiscales de l’option des entrepreneurs individuels pour l’impôt sur les sociétés.

Contrôle fiscal  |  Fiscal  |  Fiscalité  |  Fiscalité personnelle  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  |  Question Réponse  | 

Demande de relevés de comptes lors d’un contrôle fiscal

Je fais actuellement l’objet d’un contrôle fiscal à titre personnel. Dans ce cadre, l’administration a mentionné, dans l’avis de vérification, qu’elle avait demandé à ma banque mes relevés de comptes. Mais en a-t-elle le droit ?