Certains opérateurs de l’industrie agroalimentaire ou de la restauration collective doivent conclure des conventions de dons de denrées alimentaires avec des associations habilitées.
Depuis juillet 2016, 11 entreprises à but d’emploi ont recruté plus de 800 chômeurs dans le cadre de l’expérimentation « Territoires zéro chômeurs longue durée ».
Une faute grossière, au sens de la circulaire 12.05 de juillet 2011 de la Fédération française de football, constitue une violation des règles du jeu engageant la responsabilité du joueur et de son association.
En 2018, le secteur associatif sanitaire et social employait plus de 1,12 million de salariés dans plus de 35 200 établissements.
Les modalités d’habilitation à l’aide alimentaire des associations, applicables depuis le 1 octobre 2019, viennent d’être précisées par deux arrêtés.
Depuis le 1 octobre 2019, quatre des aides à l’embauche accordées aux associations œuvrant dans le secteur du spectacle ont été remplacées par une aide unique.
Depuis le 1 octobre 2019, la licence d’entrepreneur de spectacles vivants est remplacée par une simple déclaration.
Une récente réponse ministérielle précise les conditions auxquelles les Ehpad doivent répondre pour être exonérés de droits de mutation sur les dons et legs qu’ils reçoivent.
L’entreprise adaptée qui obtient un marché n’est pas tenue de reprendre les salariés non handicapés de l’ancien prestataire.
Les modalités d’habilitation à l’aide alimentaire des associations changent au 1 octobre 2019.
