Une récente réponse ministérielle précise les conditions auxquelles les Ehpad doivent répondre pour être exonérés de droits de mutation sur les dons et legs qu’ils reçoivent.
L’entreprise adaptée qui obtient un marché n’est pas tenue de reprendre les salariés non handicapés de l’ancien prestataire.
Les modalités d’habilitation à l’aide alimentaire des associations changent au 1 octobre 2019.
Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 0,1 % entre le 1 trimestre 2018 et le 1 trimestre 2019.
L’association qui organise des activités sportives pour aider les seniors à maintenir leur autonomie relève de la convention collective du sport.
L’association intermédiaire qui n’assure pas un suivi et un accompagnement de ses salariés risque de voir leur contrat à durée déterminée requalifié en contrat à durée indéterminée.
Seuls les contrats de travail débutant au plus tard le 30 septembre 2019 permettent aux associations de se voir octroyer des aides à l’embauche.
Les entreprises adaptées peuvent poser leur candidature pour participer à l’expérimentation permettant la création de structures de travail temporaire.
Les pouvoirs du médecin coordonnateur auprès des résidents de l’Ehpad sont élargis.
Les ESSMS sont invités à participer à la campagne « Mon observatoire du développement durable » jusqu’au 30 septembre 2019.
