Le Conseil d’État vient de rejeter un recours pour excès de pouvoir contre le décret instituant le Code de déontologie des infirmiers publié fin 2016. Cette décision met fin à plusieurs années d’incertitude concernant la légalité et la légitimité de l’Ordre national des infirmiers.
Les discussions pour un nouvel accord-cadre interprofessionnel (ACIP) viennent de démarrer entre l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM), l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) et les syndicats de professionnels de santé concernés (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, auxiliaires médicaux, biologistes, pharmaciens d’officine, transporteurs sanitaires).
L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes met à la disposition des praticiens plusieurs films qui ont pour ambition de faire découvrir le large éventail des compétences des quelque 90 000 kinésithérapeutes français.
Le Conseil d’État a décidé par décret de reporter une partie de l’application des actes exclusifs des infirmiers de bloc opératoire (Ibode).
Les architectes peuvent télécharger leurs attestations d’inscription et déclarer les formations suivies en 2017 sur le site de l’Ordre.
Dans son dernier rapport annuel public, la Cour des Comptes aborde le sujet de la vaccination et préconise notamment d’ouvrir la possibilité de réaliser des vaccinations aux autres professionnels de santé (infirmiers, pharmaciens).
De plus en plus de pharmacies demandent et obtiennent leur certification ISO 9001-QMS Pharma auprès de l’organisme Pharma Système Qualité (PHSQ).
Les orthophonistes qui exercent en libéral et sont conventionnés avec l’Assurance maladie, peuvent se retrouver confrontés à des situations auxquelles ils ne savent pas répondre. Pour les aider, la Fédération nationale des Orthophonistes (FNO) propose une foire aux questions.
Les chirurgiens-dentistes spécialistes étrangers (hors UE) peuvent obtenir une autorisation temporaire d’exercice pour suivre une formation complémentaire en France. Un décret en a précisé les modalités d’obtention.
Bien que non-détenteur d’un mandat spécial, un avocat peut valablement prendre acte de la rupture du contrat de travail de son client dès lors que l’employeur a pu croire qu’il en avait le pouvoir.
