La Haute autorité de santé (HAS) vient de publier deux guides pour les professionnels et un document d’information pour les patients afin d’accompagner le déploiement opérationnel de la télémédecine.
Les notaires peuvent être tenus de vérifier l’origine des fonds finançant une opération et de procéder à une déclaration auprès de la cellule Tracfin.
Alors que les urgences sont en grève pour alerter sur leurs conditions de travail, l’Ordre des infirmiers émet plusieurs propositions sur le rôle des infirmiers pour réformer ces services d’accueil et de traitement.
Les avocats peuvent dispenser des consultations juridiques gratuites en mairie sans obtenir l’accord du conseil de l’ordre ni justifier d’un intérêt public local.
Alors qu’actuellement les médicaments homéopathiques sont pris en charge par l’assurance maladie à hauteur de 30 %, la Commission de la transparence de la Haute autorité de santé (HAS) préconise le déremboursement de ces médicaments. Préconisation qui vient d’être suivie par le Gouvernement.
Les propriétaires ou les syndicats de copropriétaires doivent désormais garantir l’accès aux parties communes des immeubles aux huissiers de justice.
Le nouvel avenant conventionnel n° 16 est entré en vigueur le 1 juillet dernier. Il entraîne une revalorisation très attendue de plusieurs actes pour les orthophonistes libéraux conventionnés.
L’administration fiscale a précisé les modalités de détermination de l’année blanche en cas de modification de la catégorie d’imposition d’un avocat au cours de la période 2015 à 2017.
Pour le Conseil national de l’ordre des kinésithérapeutes, l’accès direct aux praticiens serait un bon moyen d’améliorer l’accès aux soins. C’est ce qui ressort des consultations de ses adhérents qui ont pu exprimer leurs idées, propositions et appels pour améliorer la pratique et la prise en charge des patients.
Lorsque les héritiers n’ont pas signé de contrat de révélation de succession, le généalogiste peut obtenir, en invoquant la gestion d’affaires, le remboursement de ses dépenses utiles ou nécessaires, mais pas le paiement d’une rémunération.
