Les notaires ajoutent une nouvelle corde à leur arc puisque, désormais, ils peuvent établir des procurations authentiques sur support électronique lorsqu’une ou toutes les parties à l’acte ne sont pas présentes.
Pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, un arrêté du 26 octobre 2020 permet le remboursement des tests antigéniques réalisés par les infirmiers libéraux. Il est, en outre, possible de réaliser la totalité du test dans des lieux hors de l’exercice habituel.
Lorsque le contrat d’assurance de responsabilité professionnelle d’un architecte soumet la garantie de l’assureur à la déclaration préalable de chaque mission, le défaut de déclaration d’une mission de maîtrise d’œuvre équivaut à une absence d’assurance.
Les pharmaciens sont autorisés désormais à réaliser eux-mêmes les tests antigéniques sous réserve de remplir plusieurs conditions.
Un rapport remis récemment au garde des Sceaux préconise de réformer la formation dispensée aux élèves avocats.
Avec la période épidémique et l’état d’urgence sanitaire qui s’installent de nouveau, plusieurs actes, cotations ou modalités de réalisation ont été créés ou mis en place de manière dérogatoire pour les masseurs-kinésithérapeutes.
La notification d’un acte de procédure à un avocat peut valablement être faite au siège social de la société d’exercice libéral dont il est associé.
Pour faire face à la situation épidémique qui se détériore, le ministère de la Santé a appelé tous les professionnels de santé volontaires à venir aider les services sanitaires et médico-sociaux.
Repensée (presque) entièrement, la plate-forme e-barreau propose de nouvelles fonctionnalités comme le stockage des dossiers et le rappel d’échéances.
Dans le contexte sanitaire actuel, la nouvelle campagne de vaccination antigrippale, qui a démarré le 13 octobre dernier, donnera, plus encore que les années précédentes, la priorité à la vaccination des personnes les plus fragiles et des soignants.
