Étiquette : Profession - Page 42

Actualité | Le Guide du Chef d'Entreprise | Profession | Profession de Santé |

Professionnels de santé : un accord historique des Ordres de santé

Pour pallier les difficultés et les inégalités territoriales en matière d’accès à l’offre de soins, les Ordres des professions de santé se sont réunis afin de proposer au gouvernement une position commune sur ce sujet.

jeudi 20 octobre 2022 Lire l'article

Actualité | Le Guide du Chef d'Entreprise | Profession | Profession Juridique |

Notaires : devoir de conseil et but poursuivi par les parties

En ne vérifiant pas la faisabilité d’un projet d’achat immobilier destiné à créer des gîtes ou en ne proposant pas l’insertion de conditions suspensives, un notaire manque à son obligation de conseil.

mardi 18 octobre 2022 Lire l'article

Actualité | Le Guide du Chef d'Entreprise | Profession | Profession de Santé |

Professionnels de santé : un outil d’exploration des données pour cibler la fraude

Parce que la fraude coûte cher à la caisse primaire d’assurance maladie, qui a notamment sous-estimé les factures irrégulières versées aux professionnels libéraux et aux établissements de santé, la caisse utilise désormais l’analyse statistique.

jeudi 13 octobre 2022 Lire l'article

Actualité | Le Guide du Chef d'Entreprise | Profession | Profession de Santé |

Médecins : arrêts de travail et téléconsultation

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale durcit les conditions d’indemnisation des arrêts de travail prescrits lors d’une téléconsultation.

mardi 11 octobre 2022 Lire l'article

Actualité | Le Guide du Chef d'Entreprise | Profession | Profession de Santé |

Masseurs-kinésithérapeutes : un rôle majeur dans la prévention

Alors que le gouvernement a annoncé des mesures pour améliorer la politique de prévention en France, le Conseil de l’Ordre rappelle le rôle majeur des masseurs-kinésithérapeutes en la matière.

jeudi 6 octobre 2022 Lire l'article

Actualité | Le Guide du Chef d'Entreprise | Profession | Profession Juridique |

Greffiers des tribunaux de commerce : lutte contre la fraude sociale

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit d’autoriser les greffiers des tribunaux de commerce à transmettre aux organismes gouvernementaux toute information faisant présumer une fraude sociale.

mardi 4 octobre 2022 Lire l'article

Actualité | Le Guide du Chef d'Entreprise | Profession | Profession de Santé |

Médecins : des mesures pour garantir l’accès aux soins dans les déserts médicaux

Alors que l’accès aux soins devient critique dans un nombre croissant de territoires, un récent rapport du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) émet des préconisations pour lutter contre les déserts médicaux.

jeudi 29 septembre 2022 Lire l'article

Actualité | Le Guide du Chef d'Entreprise | Profession | Profession Juridique |

Avocats : des crédits d’impôt pour faciliter l’accès à la justice ?

Le Conseil national des barreaux propose la création de deux crédits d’impôt, l’un en faveur des particuliers et l’autre en faveur des petites entreprises, au titre de leurs dépenses de services juridiques.

mardi 27 septembre 2022 Lire l'article

Actualité | Le Guide du Chef d'Entreprise | Profession | Profession de Santé |

Professionnels de santé : nouvelle reconduction de l’aide exceptionnelle

L’aide financière exceptionnelle mise en place par l’Assurance maladie en avril dernier pour soutenir les professionnels de santé effectuant des soins à domicile est de nouveau prolongée, cette fois jusqu’au 31 décembre 2022.

jeudi 22 septembre 2022 Lire l'article

Actualité | Le Guide du Chef d'Entreprise | Profession |

Architectes : capacité juridique d’envoyer une mise en demeure à une entreprise de travaux

Faute d’un mandant exprès le prévoyant, un architecte ne peut pas valablement envoyer à une entreprise de travaux une mise en demeure de remédier à des manquements, celle-ci devant émaner du maître d’ouvrage.

mardi 20 septembre 2022 Lire l'article

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