Experts-comptables : mandat pour mener une procédure de licenciement
Un expert-comptable ne peut pas signer la lettre de licenciement adressée à un salarié de son client.
Un expert-comptable ne peut pas signer la lettre de licenciement adressée à un salarié de son client.
L’Observatoire 2017 CMV Médiforce des professions libérales de santé vient de paraître. Cette 6 édition révèle des indicateurs plus positifs que les éditions précédentes, notamment au niveau du climat général.
Le portail internet pour le signalement des événements indésirables est en ligne. Ce nouveau dispositif est accessible aux professionnels de santé et aux patients. Son objectif : renforcer la vigilance en matière de sécurité sanitaire et simplifier les démarches de signalement.
Au total, 416,6 millions d’euros vont être versés aux médecins toutes disciplines confondues au titre de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) pour 2016 par l’Assurance maladie (contre 295 millions en 2012).
Une nouvelle ordonnance vient de paraître pour préciser à nouveau le fonctionnement des ordres des professions de santé.
À compter de juillet prochain, les offices publics de l’habitat devront organiser un concours d’architectes pour leurs projets de construction.
Deux décrets viennent de paraître : ils complètent le Code rural en reconnaissant les ostéopathes animaliers. Ces derniers doivent présenter certaines qualités et respecter les règles déontologiques.
Depuis un arrêté de mars dernier, les professionnels paramédicaux, dont les masseurs-kinésithérapeutes, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de passerelles pour intégrer des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.
C’est l’un des enseignements du dernier baromètre Appel médical des salaires de la santé, qui s’est penché sur les rémunérations paramédicales perçues en 2016. L’étude est basée sur l’analyse de salaires réels d’intérimaires payés au même niveau que des salariés permanents.
La personne assistant un huissier de justice lors d’un constat d’achat en boutique doit être indépendante de la partie requérante.