Les associations qui gèrent des résidences-autonomies ont jusqu’à la fin du mois de juin pour communiquer à l’administration les informations relatives à leurs tarifs.
L’action de groupe environnementale est ouverte, entre autres, aux associations agréées pour la protection de l’environnement ainsi qu’aux associations visant la défense des victimes de dommages corporels ou la défense des intérêts économiques de leurs membres si elles bénéficient d’un agrément.
Les Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le 30 juin 2017, les informations relatives à leur capacité d’hébergement, le tarif global pour le socle des prestations minimales d’hébergement, ainsi que les tarifs liés à la dépendance.
Les ministères de l’Intérieur et de la Culture publient un guide afin d’aider les associations organisant des évènements culturels à mettre en place les mesures utiles pour veiller à la sécurité du public.
Le modèle de la convention qui doit être conclue entre l’établissement et service d’aide par le travail et le bénéficiaire de la mise en situation professionnelle vient d’être publié.
