Par commodité, nous envisageons de programmer l’entretien professionnel de nos salariés le même jour que leur entretien annuel d’évaluation. En avons-nous le droit ?
Le congé d’adoption peut dorénavant être posé dans les 8 mois qui suivent l’arrivée de l’enfant au foyer.
Lorsqu’une subvention reçue par une association constitue, en réalité, la contrepartie d’une prestation de services à titre onéreux rendue à l’organisme qui la verse, cette somme est soumise à la TVA.
En 2022, le secteur associatif sanitaire et social employait 1,15 million de salariés dans 37 690 établissements.
L’expert-comptable désigné par le comité social et économique dans le cadre de sa consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi ne peut pas auditionner les salariés sans l’accord exprès de l’employeur.
L’administration fiscale peut se rendre dans les locaux d’une entreprise pour la contrôler sans l’avoir avertie.
Pour protéger les Européens des dérives des contenus en ligne, un nouveau règlement de l’Union européenne sur les services numériques (DSA) est entré en vigueur le 25 août dernier. Il vise à encadrer les activités des plates-formes.
Une association ne présente pas une gestion désintéressée s’il existe une communauté d’intérêts avec ses dirigeants.
De nouvelles précisions ont été apportées concernant les rachats de trimestres, le dispositif de « surcote parentale » et la validation de certains stages.
En 2023, 22,8 % des Français font du bénévolat dans au moins une association.
