À partir de juillet 2020, l’usage des drones professionnels et de loisirs sera encadré par une règlementation applicable dans tous les pays de l’Union européenne.
Les autorisations de mise sur le marché en France des produits à base d’époxiconazole ont été retirées.
Pour la période du 1er juin 2019 au 31 mai 2020, aucun nouveau département français n’a relevé le taux du droit départemental des droits d’enregistrement.
Les associations peuvent bénéficier d’aides à l’embauche jusqu’au 30 septembre 2019.
De nouvelles négociations démarrées début mai entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et l’Union nationale des syndicats de masseurs-kinésithérapeutes libéraux (UNSMKL) viennent d’aboutir à la signature d’un avenant n° 6 à la convention nationale.
Les associations agréées organisant des accueils collectifs de mineurs ne sont pas tenues de s’immatriculer auprès de l’organisme Atout France et de déposer une garantie financière.
Mis en ligne par le gouvernement le 4 juin 2019, le site www.oups.gouv.fr recense les principales erreurs de déclaration commises par les usagers et dispense des conseils pour les éviter et les corriger.
Les règles qui s’appliquent aux avocats recourant à la sollicitation personnalisée ne s’imposent pas aux tiers étrangers à cette profession.
Les critères permettant d’obtenir l’agrément ESUS ont été clarifiés par la loi Pacte.
Le Conseil national de l’Ordre peut porter assistance aux chirurgiens-dentistes qui rencontrent des difficultés financières ou de graves problèmes de santé.
