Les entreprises vitivinicoles ont jusqu’au 14 février prochain pour déposer un dossier de demande d’aide au financement d’investissements destinés à moderniser leurs installations et à améliorer leur compétitivité.
Même si elle est quelquefois mal perçue, la profession d’huissier de justice est considérée comme utile au bon fonctionnement de la société par plus de 4 Français sur 5.
Depuis juillet 2016, 11 entreprises à but d’emploi ont recruté plus de 800 chômeurs dans le cadre de l’expérimentation « Territoires zéro chômeurs longue durée ».
L’URPS (Union Régionale des Infirmiers Libéraux) de Bourgogne-Franche-Comté vient de créer une application « Les indispensables de la prescription de soins infirmiers ». Cette application doit permettre aux médecins de prescrire les soins infirmiers de manière conforme à la nomenclature des infirmières libérales.
Lorsque le bailleur de terres plantées en vignes renonce à l’accession de la propriété des vignes dans un acte postérieur à la conclusion du bail, cette renonciation peut valoir aussi pour les plantations qui étaient déjà en place avant la date de cette renonciation.
Dans un récent avis, l’Anses rappelle que certains téléphones mobiles fabriqués avant juin 2017 peuvent atteindre un niveau d’émission d’ondes qui pourrait être nocif à long terme.
La filière des palmipèdes à foie gras vient de lancer son logo « Origine France »
En cas d’interruption d’un chantier, la société d’architecture investie d’une mission complète de maîtrise d’œuvre peut être condamnée, avec les entreprises en charge de la construction, à la reprise des travaux sous astreinte.
Les associations utilisent principalement leur site internet et les réseaux sociaux afin de faire connaître leur structure et leurs actions.
Une faute grossière, au sens de la circulaire 12.05 de juillet 2011 de la Fédération française de football, constitue une violation des règles du jeu engageant la responsabilité du joueur et de son association.
