Plan de relance : les mesures prévues pour l’agriculture
Le gouvernement a dévoilé les premières mesures du plan de relance de l’économie concernant l’agriculture.
Le gouvernement a dévoilé les premières mesures du plan de relance de l’économie concernant l’agriculture.
L’année dernière, plus de 4,7 millions de foyers français ont consenti 2,6 milliards d’euros de dons à des associations.
Un fonds d’urgence de 15 millions d’euros est instauré pour aider les associations organisant des classes de découverte et de colonies de vacances.
Les entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire du Covid-19 peuvent demander un report de 3 mois du paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (CFE) normalement dû au 15 décembre 2020.
Le gouvernement a récemment annoncé le versement d’une aide de 1 500 € pour certains commerçants installés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Depuis le 20 novembre, le formulaire de demande du fonds de solidarité pour le mois d’octobre est en ligne sur www.impôts.gouv.fr.
Les bailleurs qui abandonnent des loyers pendant le deuxième confinement au profit des entreprises les plus touchées par la crise sanitaire du Covid-19 pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 %.
Pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, un arrêté du 26 octobre 2020 permet le remboursement des tests antigéniques réalisés par les infirmiers libéraux. Il est, en outre, possible de réaliser la totalité du test dans des lieux hors de l’exercice habituel.
Lorsque le contrat de vente d’un bateau prévoit une livraison « le plus tôt possible », le vendeur qui procède à sa livraison deux ans après la commande manque à son obligation de délivrance.
Pour aider les commerçants, artisans et restaurateurs à identifier les outils et services les mieux adaptés à leurs besoins de digitalisation, le gouvernement français a récemment lancé une plate-forme dédiée.