Grâce à la nouvelle voie d’accès à la profession de notaire instaurée par la loi Macron du 6 août 2015, 1 622 nouveaux notaires libéraux ont pu s’installer sur le territoire français au cours de ces dernières années. Après quasiment 2 ans d’application de cette nouvelle formule, le gouvernement met en place une deuxième vague de nomination (733 nouveaux professionnels supplémentaires). Ainsi, depuis le 1
Une nouvelle procédure de tirage au sort
Pour limiter les demandes multiples de nomination, les pouvoirs publics ont peaufiné la procédure de tirage de sort. Ainsi, il est désormais établi qu’une personne physique ne peut demander sa nomination, que ce soit à titre individuel ou en qualité d’associé, qu’une seule fois par zone. Et passé un délai de réflexion de 2 mois suivant l’ouverture du dépôt des candidatures, toute renonciation à une ou plusieurs demandes de création d’office portant sur l’une de ces zones entraîne la caducité de l’ensemble des demandes de création d’office déposées par l’intéressé.
Le calendrier dévoilé
Afin de répondre au mieux aux attentes des candidats, l’administration s’est engagée à respecter un rythme d’instruction et de nomination :
À noter : pour accompagner les candidats dans leur démarche, le portail des officiers publics ou ministériels (OPM) met à leur disposition deux tableaux rappelant le déroulé complet du premier cycle de création d’offices, ainsi que le nombre et le taux de candidatures non satisfaites durant la période 2016-2018 pour chaque zone d’installation libre.
Notaires : modalités de la deuxième vague de nomination