Dépôt des déclarations fiscales professionnelles du cabinet
La plupart des déclarations fiscales des cabinets doivent être souscrites les 3 et 18 mai 2019.
La plupart des déclarations fiscales des cabinets doivent être souscrites les 3 et 18 mai 2019.
Depuis le 1 avril dernier, plusieurs actes de biologie voient leur cotation baisser. Ces baisses résultent du protocole trisannuel conclu entre les syndicats de biologistes libéraux et la CNAM qui prévoit une économie de 73 M€ pour l’Assurance maladie.
La déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés peut être envoyée jusqu’au 7 juin 2019.
Suite aux négociations entamées en juillet 2017 avec la Caisse nationale d’assurance maladie, un nouvel avenant conventionnel pour les infirmiers vient d’être signé. Cet avenant n° 6 prévoit une enveloppe globale de 365 M€ échelonnée sur 3 années au profit des professionnels.
Dans une réponse ministérielle, le ministère de la Justice a précisé, qu’à ce jour, aucun texte n’imposait aux avocats de suivre une formation pour exercer le métier de médiateur.
La Caisse nationale des barreaux français (CNBF) a publié le montant pour 2019 des cotisations dues par les avocats non salariés.
Le Conseil national de l’Ordre (CNOMK) a interrogé les masseurs-kinésithérapeutes sur leurs aspirations concernant l’avenir de la profession. Une synthèse de leurs réponses a été envoyée à la ministre mi-mars dans le cadre du Grand débat.
Les conditions d’exercice de l’activité pharmaceutique d’une annexe d’officine située dans un aéroport ont été récemment définies.
L’Ordre national des Chirurgiens-dentistes vient de publier une nouvelle charte sur la communication. Applicable à tous les praticiens, elle décrit les nouvelles possibilités de communication permettant de répondre aux besoins d’informations du public et aux évolutions technologiques.
Même si un contrat de louage d’ouvrage se dissout par le décès de l’architecte, les héritiers de ce dernier sont tout de même tenus de répondre des conséquences dommageables de ce contrat.