Professionnels du droit
Simplification de la procédure civile et incitation à la résolution amiable des différends
Simplification de la procédure civile et incitation à la résolution amiable des différends
Bientôt une commission nationale d’inscription et de discipline commune aux deux professions
La société contrôlée ne peut relever un CAC de ses fonctions à la place de son dirigeant
Un décret fixe les critères pour pratiquer des activités d’aide médicale à la procréation
Décision du Conseil d’Etat sur les modifications de statuts de sociétés d’exercice libéral
Précisions sur les permanences de soins
Communication obligatoire de l’avis de la commission de qualification
Création d’un traitement de données pour la rétinographie
Certification obligatoire des logiciels métiers
Un rapport sur les dépenses de transport sanitaire