L’expert-comptable qui commet une erreur dans une déclaration de TVA d’un client n’engage sa responsabilité que si cette erreur est la cause directe du préjudice subi par ce dernier.
L’expérimentation d’un nouveau dispositif, le bilan de soins infirmiers (BSI) pour la prise en charge à domicile des patients dépendants, est lancée dans plusieurs départements depuis le début du mois.
L’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) vient de publier un ouvrage intitulé « Les sages-femmes, une profession en mutation », pour analyser la pratique actuelle et appréhender ce qu’elle pourrait être dans le futur.
Depuis le 30 mars dernier, des sanctions administratives peuvent être prononcées par les directeurs généraux d’agence régionale de santé (ARS) à l’encontre des laboratoires de biologie médicale (LBM) qui commettent des infractions.
Le Conseil d’ État vient d’ordonner au ministère des Affaires sociales et de la santé de présenter un projet de décret dans les 3 mois organisant l’inscription automatique des infirmiers à l’Ordre national des infirmiers.
Plusieurs nouveautés concernant la profession d’architecte viennent d’être apportées par un récent décret.
Prévu par la loi de modernisation de notre système de santé, le numéro national d’appel gratuit pour la permanence des soins ambulatoires (PDS-A), le 116 117, est lancé ! Son objectif : donner accès aux patients à un médecin de garde pendant les heures de fermeture des cabinets via un numéro distinct du 15, réservé aux urgences graves.
Depuis la loi de modernisation de notre système de santé et la parution du décret relatif aux modalités d’exercice de la profession d’assistant dentaire, un étudiant en chirurgie dentaire peut remplacer un assistant dentaire. À condition d’obtenir au préalable une autorisation du conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes.
Le 31 mai prochain auront lieu les élections des membres des conseils départementaux de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Dans cette perspective, le Conseil national de l’Ordre propose une déclaration type pour celles et ceux qui souhaitent déclarer leur candidature à cette élection.
Pour aider les infirmiers dans leur projet d’installation, deux praticiennes libérales, Florence Ambrosino et Véronique Landrau, proposent leurs conseils dans un guide téléchargeable gratuitement.
