Une nouvelle ordonnance vient de paraître pour préciser à nouveau le fonctionnement des ordres des professions de santé.
À compter de juillet prochain, les offices publics de l’habitat devront organiser un concours d’architectes pour leurs projets de construction.
Deux décrets viennent de paraître : ils complètent le Code rural en reconnaissant les ostéopathes animaliers. Ces derniers doivent présenter certaines qualités et respecter les règles déontologiques.
Depuis un arrêté de mars dernier, les professionnels paramédicaux, dont les masseurs-kinésithérapeutes, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de passerelles pour intégrer des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.
C’est l’un des enseignements du dernier baromètre Appel médical des salaires de la santé, qui s’est penché sur les rémunérations paramédicales perçues en 2016. L’étude est basée sur l’analyse de salaires réels d’intérimaires payés au même niveau que des salariés permanents.
La personne assistant un huissier de justice lors d’un constat d’achat en boutique doit être indépendante de la partie requérante.
Un décret relatif à la réforme de l’Ordre des vétérinaires vient de paraître. Il précise les missions du Conseil national et des conseils régionaux, et fixe leur composition et leur fonctionnement.
Un récent décret revoit les modalités d’exercice d’une activité libérale dans les établissements publics de santé, en prévoyant notamment l’adhésion des praticiens à la convention nationale interdisant le secteur III à l’hôpital.
De plus en plus d’établissements de santé ayant recourt à des étudiants en kinésithérapie en contrats d’apprentissage, le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) a voulu rappeler dans un communiqué de presse que ce type de contrat constitue un mode d’exercice illégal de la profession de kinésithérapeute.
L’expert-comptable qui commet une erreur dans une déclaration de TVA d’un client n’engage sa responsabilité que si cette erreur est la cause directe du préjudice subi par ce dernier.
