Notaires : rencontres notariales 2017
Les Rencontres Notariales auront lieu les mercredi 11 et jeudi 12 octobre 2017.
Les Rencontres Notariales auront lieu les mercredi 11 et jeudi 12 octobre 2017.
Concernant l’accès partiel à la profession, voulu par la Commission européenne mais pour lequel l’Ordre était opposé, la Cour de justice européenne vient d’apporter des précisions dans une affaire concernant un prothésiste à Malte.
Dans son dernier rapport sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes s’est notamment penchée sur la télémédecine, qu’elle juge insuffisamment développée, et pour laquelle elle formule plusieurs recommandations.
Un observatoire porté par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), la HAS et la Direction générale de l’offre de soins (Dgos) va être mis en place. Son rôle : engager de nouvelles pistes de réflexion et d’amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de santé.
Avec la loi de modernisation de notre système de santé de 2016, il n’est désormais plus possible pour un praticien de demander des honoraires pour un rendez-vous manqué ou de facturer une prestation qui n’est pas directement liée aux soins…
S’il n’est pas précédé d’une mise en demeure et d’une décision de justice, un procès-verbal de reprise des lieux peut être contesté.
Le Haut Conseil de la santé publique vient de remettre à la ministre des Solidarités et de la Santé un rapport sur l’état de santé des Français. Ce rapport va permettre de donner des axes à la stratégie nationale de santé qui doit être adoptée par décret à la fin de l’année.
Des contrats de coopération entre ophtalmologistes et orthoptistes, dont l’objectif est de réduire les délais d’attente pour les rendez-vous en ophtalmologie, vont pouvoir être signés. La circulaire fixant les modalités de mise en œuvre de ces contrats vient, en effet, d’être publiée.
De nouvelles cotations pour des consultations complexes et très complexes vont voir le jour en novembre prochain, comme annoncées par la dernière convention médicale avec l’Union nationale des caisses d’assurances maladie (UNCAM).
Pour permettre aux praticiens de mieux appliquer les règles de déontologie lorsqu’ils interviennent dans les médias, notamment télévisuels, l’Ordre des chirurgiens-dentistes vient de mettre à jour sa charte « Publicité et information dans les médias ».