L’association intermédiaire qui met à disposition un salarié, en qualité d’employé familial, auprès d’un particulier n’a pas à conclure de convention avec Pôle emploi.
Une association de chasseurs a été déclarée coupable d’homicide involontaire en raison des fautes commises par son directeur de la chasse qui, notamment, ne s’était pas assuré de la bonne compréhension des consignes de sécurité par le tireur de la balle mortelle.
Deux études dressent un portrait de l’emploi dans le secteur sanitaire et social en 2016 et au premier trimestre 2017.
L’administration revient sur les règles applicables aux dons de produits alimentaires.
Les professionnels pourront, sous certaines conditions, faire participer des amateurs à des spectacles sans les rémunérer.
Avec 1,85 million de salariés, le milieu associatif constitue l’acteur majeur de l’économie sociale.
Les manifestations sportives se déroulant sur la voie publique sont maintenant soumises à une déclaration et non plus à une autorisation.
Plus de 106 000 tonnes de denrées ont été distribuées par les banques alimentaires en 2016.
Un fichier des éducateurs des activités physiques et sportives, accessible à tous et disponible en ligne gratuitement, a été mis en place par le ministre des Sports.
Sauf pour certaines disciplines présentant des risques particuliers, le sportif n’a plus à produire un certificat médical chaque année pour renouveler sa licence à une fédération.
