La vigilance des associations sportives à l’égard de leurs adhérents doit être renforcée lorsqu’ils pratiquent un sport jugé dangereux.
Les associations gestionnaires d’un dispositif d’emploi accompagné pour les personnes handicapées doivent, d’ici le 30 septembre 2018, répondre en ligne à trois questionnaires de suivi.
Les associations peuvent accueillir des étudiants en santé dans le cadre du nouveau service sanitaire.
Les élèves ne pourront désormais plus se servir de leur téléphone portable dans les établissements d’enseignement.
Les associations diffusant des spectacles dans des salles de moins de 300 places peuvent bénéficier d’une aide pour rémunérer les artistes et les techniciens.
Sans précision des périodes travaillées et non travaillées, le contrat de travail intermittent d’un salarié d’une association est requalifié en contrat à durée indéterminée à temps plein.
Les périodes de surveillance des repas ou des recréations ne constituent pas des heures de pédagogie directe.
Une association sportive mettant à la disposition de grimpeurs un mur d’escalade doit vérifier leur aptitude à pratiquer ce sport.
La relation entre la Fédération Française de Football et ses officiers de liaison ne peut être requalifiée en contrat de travail.
Les prestations de soutien scolaire réalisées par les organismes privés sans but lucratif, qualifiés d’utilité générale, bénéficient d’une exonération de TVA.
