Les règles de fonctionnement des assembles générales des associations syndicales libres sont déterminées uniquement par leurs statuts.
La lutte contre le gaspillage alimentaire s’intensifie avec notamment l’obligation pour les commerces de gros alimentaires de conclure une convention de dons de denrées alimentaires avec une association habilitée.
Les associations nationales agréées Jeunesse et Éducation Populaire ont jusqu’au 2 juin pour répondre à l’appel à projets lancé par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.
Une association sportive est tenue d’une obligation de moyens quand la pratique de l’activité implique un rôle actif du participant.
Sauf circonstances exceptionnelles, les élèves, les enseignants et le personnel ne peuvent pas être filmés de manière systématique et continue dans les lieux de vie de l’établissement scolaire.
Le montant 2020 des aides étatiques versées aux entreprises adaptées est connu.
Un récent arrêté fixe les montants 2020 de l’aide versée par l’État aux structures d’insertion par l’activité économique.
Les femmes restent sous-représentées dans les instances de direction des structures de l’économie sociale et solidaire.
Les litiges liés aux conditions de travail des professeurs des établissements privés sous contrat d’association avec l’État relèvent de la compétence des tribunaux administratifs.
Les dons à des associations qui agissent en faveur des victimes de violences domestiques ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 75 %.
