Un fonds d’urgence de 15 millions d’euros est instauré pour aider les associations organisant des classes de découverte et de colonies de vacances.
Les salles de compétition, les vestiaires et les locaux d’hygiène des associations sportives ne sont pas soumis à la taxe d’habitation.
Les associations peuvent donner leur avis sur le projet de référentiel de la Cnil portant sur le traitement des données personnelles dans le secteur social et médico-social.
Le joueur d’une association sportive qui exécute une prestation dans un lien de subordination et reçoit en contrepartie une rémunération est un salarié.
Les fonds de soutien du Centre national de la musique bénéficient de 55 millions d’euros supplémentaires.
Les associations présentant des spectacles de variétés ou des spectacles de théâtre bénéficient d’un avantage fiscal.
Les associations de protection de l’environnement ne peuvent pas déposer une plainte pour mise en danger d’autrui.
Les associations exerçant leur activité dans le domaine des musiques actuelles et de variétés peuvent demander une aide financière auprès du Centre national de la musique.
En 2019, le secteur associatif sanitaire et social employait plus de 1,12 million de salariés dans plus de 35 400 établissements.
Le Centre national de la musique (CNM) instaure une aide visant à combler le manque à gagner généré par l’obligation de réduire la jauge des salles de spectacle en cette période d’épidémie de Covid-19.
