La seule violation de la réglementation applicable permet à une association de protection de l’environnement d’obtenir des dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral.
La joueuse d’une association de basket-ball qui exécute une prestation sous un lien de subordination et reçoit en contrepartie une rémunération est une salariée.
En 2020, le secteur associatif sanitaire et social employait plus de 1,114 million de salariés dans 35 875 établissements.
Les ESSMS sont invités à participer à la campagne « Mon observatoire du développement durable » jusqu’au 31 janvier 2022.
Les entreprises adaptées ont jusqu’au 3 décembre 2021 pour répondre à l’appel à projets visant à leur accorder une aide de 30 000 € pour leur implantation dans un établissement pénitentiaire.
Les Caisses d’allocations familiales prolongent jusqu’au 31 décembre 2021 les aides financières accordées aux établissements d’accueil du jeune enfant et aux maisons d’assistants maternels qui sont contraints de diminuer leur activité.
La proportion maximale de travailleurs handicapés ouvrant droit à l’aide financière de l’État dans les entreprises adaptées agréées avant le 1 janvier 2019 est modifiée.
Le gouvernement vient d’adopter diverses mesures afin de soutenir le développement des SIAE et de renforcer l’insertion professionnelle des personnes sans emploi en difficulté.
Les centres de santé, les maisons de santé et les associations peuvent désormais réceptionner les dossiers de première demande d’aide médicale de l’État.
Le montant de la contribution de l’État versée aux entreprises à but d’emploi dans le cadre de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée » s’élève à 10,46 € pour chaque poste en équivalent temps plein.
