Associatifs

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Culte : de nouvelles obligations comptables en 2023

L’Autorité des normes comptables a adopté le règlement ANC n° 2022-04 afin de tenir compte des nouvelles obligations comptables s’imposant aux associations cultuelles pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier 2023.

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Insertion : assujettissement à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Les salariés mis à disposition par les associations intermédiaires ne sont pas pris en compte pour calculer le seuil d’assujettissement à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

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Transition écologique : référencement des associations sur Carteco

Les associations œuvrant dans l’agriculture et l’alimentation durables peuvent désormais se référencer sur la carte Carteco mise en ligne par ESS France.

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Défense des consommateurs : action en justice et retrait de l’agrément d’une association

Les associations de défense des consommateurs peuvent, dans le cadre d’une constitution de partie civile, obtenir des dommages-intérêts en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif des consommateurs par une infraction pénale, à condition toutefois de bénéficier d’un agrément valable au jour du jugement.

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Aide à domicile : de nouvelles obligations en 2023

Les services d’aide et d’accompagnement à domicile devront, à compter du 1 janvier 2023, remplir de nouvelles obligations destinées notamment à apporter une meilleure information sur le prix de leurs prestations.