Le crédit d’impôt à l’agriculture biologique pourrait être reconduit jusqu’en 2020.
La date limite à laquelle les viticulteurs doivent déclarer leur récolte 2017 est fixée au 12 décembre.
Les éleveurs de volailles touchés par la grippe aviaire pourraient également être indemnisés pour les pertes subies au redémarrage de leur activité après la période de vide sanitaire.
Les éleveurs de volailles « élevées en plein air » ou sous « Label rouge » situés dans une commune exposée à un risque de grippe aviaire sont autorisés, à titre dérogatoire et temporaire, à maintenir les volatiles à l’intérieur des bâtiments.
Les élevages intensifs de porcs ou de volailles ont jusqu’au 21 février 2021 pour se mettre en conformité avec l’engagement européen de réduction des émissions d’ammoniac.
Les autorités sanitaires sont appelées à confirmer ou non l’autorisation de mise sur le marché du sulfoxaflor d’ici à 3 mois.
Faute d’accord entre les États membres, la Commission européenne a reporté le vote portant sur le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché des insecticides à base de glyphosate.
En Rhône-Alpes, le niveau de risque en matière de grippe aviaire a été relevé de « négligeable » à « modéré » dans trois départements.
Les conditions d’octroi et les montants des aides ovines et caprines pour la campagne 2017 ont été précisées.
La commercialisation des vins primeurs ou nouveaux obéit à un calendrier précis.
