Le Conseil national des barreaux a décidé de créer un portail national des modes amiables de règlement des différends. Le but ? Offrir aux justiciables des outils en ligne pour régler leurs différends de manière amiable et sécurisée avec l’aide d’un avocat.
La première étape de ce dispositif vient de voir le jour avec la mise en place d’une plate-forme dédiée aux procédures participatives. Ce nouveau service, opérationnel depuis le 19 juin 2018, permet aux avocats de proposer à leurs clients une procédure dématérialisée. L’un des objectifs affichés, outre la simplification des démarches, étant de raccourcir les délais de traitement des dossiers.
En pratique, les avocats et leurs clients trouveront sur cette plate-forme un espace d’échange virtuel. Une vidéo en livre, pas à pas, le mode d’emploi. En voici les grandes lignes.
D’abord, l’avocat doit créer, via le réseau e-Barreau, une procédure participative en ligne. Il va renseigner les coordonnées de son confrère - l’avocat de la partie adverse - afin que l’ouverture de la procédure lui soit notifiée. Puis, il va intégrer les informations relatives à son client. L’avocat de la partie adverse va, à son tour, se connecter pour renseigner les coordonnées de son propre client.
Ensuite, une convention de procédure participative, établie en commun par les deux avocats, devra être signée par les parties. Pour cela, les clients recevront un code sur leur portable afin d’accéder à la plate-forme. Une convention qui devra également être signée par les avocats.
Sur la plate-forme, les avocats pourront intégrer l’ensemble des pièces du dossier et déterminer un accord entre les parties et/ou leurs prétentions lorsque des points restent en litige.
Enfin, l’ensemble du dossier devra être signé par les parties et les avocats.
À noter qu’un dossier réunissant l’ensemble des actes intervenus entre les parties pourra être généré en fin de procédure pour un éventuel contentieux.
Précision : d’autres plates-formes consacrées aux modes alternatifs de règlement des différends, tels que la médiation, l’arbitrage, etc…, viendront compléter le portail.
Avocats : dématérialisation des procédures participatives