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Comptabilité d'une association loi 1901
Une association loi 1901 doit tenir une comptabilité proportionnée à son activité : comptabilité de trésorerie (recettes-dépenses) pour les petites, comptes annuels selon leplan ANC 2018-06, le cadre des comptes annuels des organismes à but non lucratif. Les obligations précises dépendent ensuite des textes, des seuils et du statut applicables. Au-delà des seuils de 153 000 € (dons, subventions publiques), un commissaire aux comptes devient obligatoire. Les comptes sont approuvés par l'Assemblée générale et, au-delà de 153 000 € de subventions publiques ou de dons, publiés sur le site du Journal officiel dans les 3 mois suivant leur approbation.
Tenue des comptes : du simplifié aux comptes annuels
| Tenue | Pour qui | Documents |
|---|---|---|
| Livre de recettes-dépenses | Petite association sans salarié, sans activité économique dépassant les seuils, sans subvention publique ni reçu fiscal | Livre de recettes-dépenses (comptabilité de trésorerie), inventaire |
| Comptabilité en parties doubles | Dès que des comptes annuels doivent être établis : activité économique ou salariés au-delà des seuils, subventions publiques ou dons ouvrant droit à avantage fiscal > 153 000 €, ou obligation sectorielle ou conventionnelle (ex. OGEC, organisations professionnelles) | Bilan, compte de résultat, annexe |
| Référentiel applicable | Les comptes annuels suivent le règlement ANC 2018-06 (organismes à but non lucratif) ; la nomenclature de l'enseignement catholique s'y ajoute pour les OGEC — ce ne sont pas des « régimes » distincts mais le cadre des mêmes comptes | Bilan, compte de résultat, annexes (règles sectorielles) |
Seuils de commissaire aux comptes pour une association
Un CAC est notamment obligatoire si l'association reçoit, sur un exercice,plus de 153 000 € de subventions publiques ou plus de 153 000 € de dons ouvrant droit à avantage fiscal, les deux seuils se vérifient séparément.
Une association ayant une activité économique est aussi concernée si elle dépasse 2 des 3 seuils : plus de 50 salariés, 3,1 M€ de chiffre d'affaires HT ou de ressources, 1,55 M€ de total de bilan.
La désignation d'un commissaire aux comptes peut résulter de la loi ou des statuts de l'association. En cas de doute sur les seuils applicables : un échange permet de qualifier la situation à partir de vos ressources, statuts et obligations sectorielles.
Les obligations déclaratives au-delà de la compta
Déclaration en préfecture : tout changement (siège, bureau, objet) dans 3 mois.
Compte bancaire au nom de l'association : indispensable en pratique (les financeurs exigent un RIB à son nom). Au-delà de 23 000 € de subvention : convention obligatoire avec le financeur et compte rendu financier à lui remettre.
Publication au JOAFE : les comptes annuels, et le rapport du commissaire aux comptes lorsqu'il en existe un, y sont publiés lorsque les seuils de subventions publiques ou de dons sont dépassés. Les changements de dirigeants, eux, se déclarent au greffe des associations.
Reçus fiscaux (Cerfa 11580) : réservés aux organismes d'intérêt général à gestion désintéressée. Depuis 2021, le montant des dons et le nombre de reçus émis se déclarent chaque année au fisc (art. 222 bis CGI). En cas de doute, le rescrit fiscal sécurise l'éligibilité.
Questions fréquentes
Une association doit-elle avoir un expert-comptable ?
La loi ne l'impose pas, mais dès que l'association touche des subventions publiques, émet des reçus fiscaux, ou a des salariés, la comptabilité devient technique (règles de subventions, reçus fiscaux, paie) : le trésorier bénévole a tout intérêt à se faire accompagner. C'est aussi la recommandation des grandes fédérations.
Combien coûte la comptabilité d'une association ?
Petite association sans salarié : ≈ 80-200 € HT/mois pour la tenue et les comptes annuels. Association avec salariés et subventions : le budget se rapproche de celui d'une société (150-500 € HT/mois, paie facturée en plus) : le régime ANC 2018-06 et les obligations de publication sont exigeants. Les honoraires du CAC s'ajoutent : c'est un professionnel distinct.
Le trésorier bénévole suffit-il ?
Oui pour une très petite structure, sous la responsabilité du bureau. Dès qu'il y a subventions publiques ou reçus fiscaux, les dirigeants doivent pouvoir justifier l'emploi des fonds : faire établir ou présenter les comptes par un expert-comptable sécurise le travail du trésorier.
Obligations OGEC : c'est pareil qu'une association classique ?
Non. Un OGEC (enseignement privé sous contrat) suit le règlement ANC 2018-06 avec des obligations spécifiques (budget prévisionnel voté par les organes de gouvernance de l'OGEC selon ses statuts, liens avec le diocèse). Voir notre page Obligations d'un OGEC.
Rédigé par Jean-Baptiste Agher, expert-comptable inscrit au tableau de l'Ordre des experts-comptables (région Provence-Alpes-Côte d'Azur), avec les associés du cabinet Abak (Marseille & Toulon/Ollioules), qui accompagne des associations et OGEC dans le Var et les Bouches-du-Rhône. Mis à jour le 8 octobre 2026.
