Étiquette : Question Réponse

Clause de renonciation au renouvellement d’un bail commercial

Je m’apprête à signer un bail commercial pour les locaux de ma société. Le bailleur souhaite y insérer une clause de renonciation au renouvellement. En a-t-il le droit ?

vendredi 7 novembre 2025 Lire l'article

Associations | Le Guide du Chef d'Entreprise | Question Réponse | Social |

Informations données par le médecin du travail

J’ai reçu du médecin du travail un avis déclarant un de mes salariés inapte à occuper son poste. Puis-je communiquer avec ce médecin pour obtenir des informations sur la pathologie médicale qui justifie cette inaptitude ?

mercredi 22 octobre 2025 Lire l'article

Formulation de réclamations fiscales successives

L’administration fiscale a rejeté la réclamation que j’avais formulée contre un redressement mis à la charge de mon entreprise. Je voulais contester ce rejet devant le tribunal mais je viens de m’apercevoir que le délai pour saisir le juge a expiré. Du coup, que puis-je faire ?

lundi 20 octobre 2025 Lire l'article

Associations | Juridique | Le Guide du Chef d'Entreprise | Question Réponse |

Fin du service national universel

Notre association a, à plusieurs reprises, accueilli des jeunes dans le cadre du service national universel et j’ai entendu dire que ce dispositif allait disparaître. Pouvez-vous nous en dire plus ?

mercredi 15 octobre 2025 Lire l'article

Contrats | Juridique | Le Guide du Chef d'Entreprise | Question Réponse |

Conditions de validité d’une reconnaissance de dette

Je suis sur le point de prêter une importante somme d’argent à un ami qui est dans le besoin. À ce titre, nous allons rédiger une reconnaissance de dette. Y a-t-il des précautions à prendre ?

mardi 7 octobre 2025 Lire l'article

Associations | Fiscal | Le Guide du Chef d'Entreprise | Question Réponse |

Taxe d’habitation pour les associations

Nous avons entendu dire que les associations ne paient plus la taxe d’habitation. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est exactement ?

mardi 30 septembre 2025 Lire l'article

Associations | Le Guide du Chef d'Entreprise | Question Réponse | Social |

Délai de convocation à un entretien préalable au licenciement

Je souhaite convoquer un salarié à un entretien préalable au licenciement. Quel délai dois-je prévoir entre l’envoi de la lettre recommandée de convocation et cet entretien ?

mercredi 24 septembre 2025 Lire l'article

Associations | Juridique | Le Guide du Chef d'Entreprise | Question Réponse |

Assurance des dirigeants associatifs

Je viens de prendre la présidence d’une association et je voudrais savoir s’il est possible de m’assurer à ce titre. Pourriez-vous me renseigner à ce sujet ?

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Déduction fiscale des cadeaux offerts aux clients

Cette année, pour les fêtes de Noël, je souhaite offrir une bouteille de champagne à mes principaux clients. Ces cadeaux seront-ils déductibles du résultat imposable de mon entreprise ?

mardi 16 septembre 2025 Lire l'article

Associations | Le Guide du Chef d'Entreprise | Question Réponse | Social |

Invalidité d’un salarié et inaptitude à occuper son emploi

L’un de nos salariés vient de nous informer qu’il a été reconnu invalide par la Caisse primaire d’assurance maladie. Devons-nous considérer qu’il est inapte à occuper son emploi ?

jeudi 11 septembre 2025 Lire l'article

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