Étiquette : Question Réponse

Qualification d’un accident subi par un salarié pendant une mission

Un de nos salariés, que nous avons envoyé en mission pour quelques jours dans le Sud de la France, s’est blessé à la cheville alors qu’il dansait dans une discothèque à 2 heures du matin. Cet accident va-t-il être reconnu comme un accident du travail ou un accident personnel ?

mardi 28 avril 2026 Lire l'article

Déduction fiscale des loyers d’une voiture

Dans le cadre de son activité, mon entreprise envisage de prendre en location une voiture. Pourra-t-elle déduire de son bénéfice imposable les loyers correspondants ?

mardi 21 avril 2026 Lire l'article

Location de dépendances d’une habitation principale

Prochainement, je compte mettre en location, via une plate-forme internet dédiée, ma piscine qui jouxte ma résidence principale. Concrètement, comment sont imposés ces revenus supplémentaires ?

jeudi 9 avril 2026 Lire l'article

Associations | Juridique | Le Guide du Chef d'Entreprise | Question Réponse |

Assurance contre les accidents du travail des bénévoles associatifs

Notre association d’intérêt général souhaite assurer ses bénévoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP). Comment devons-nous procéder ?

mardi 7 avril 2026 Lire l'article

Contrats | Juridique | Le Guide du Chef d'Entreprise | Question Réponse |

Publicité de la rétrocession de parcelles agricoles par la Safer

Lorsque la Safer s’apprête à rétrocéder une parcelle agricole, a-t-elle l’obligation de prévenir en priorité les propriétaires des parcelles voisines ?

lundi 30 mars 2026 Lire l'article

Contrats | Juridique | Le Guide du Chef d'Entreprise | Question Réponse |

Résiliation d’un bail rural par un locataire en âge de partir à la retraite

Je vais bientôt être en mesure de faire valoir mes droits à la retraite. Puis-je résilier les baux ruraux dont je suis titulaire avant leur terme ?

vendredi 27 mars 2026 Lire l'article

Associations | Juridique | Le Guide du Chef d'Entreprise | Question Réponse |

Dirigeant de fait versus dirigeant de droit

On nous a signalé qu’un des cadres salariés de notre association, qui prend de plus en plus de place dans sa direction, risquait d’être reconnu comme dirigeant de fait. Que cela signifie-t-il ?

mercredi 25 mars 2026 Lire l'article

Obligation de la banque d’informer la caution

Je me suis porté caution pour ma société auprès d’une banque en contrepartie de l’octroi d’un prêt. La banque est-elle tenue de m’informer régulièrement du montant des sommes restant dues par la société au titre de ce prêt ?

Lire l'article

Report de la venue du vérificateur lors d’un contrôle fiscal

Mon entreprise vient de recevoir un avis de vérification de comptabilité. Je souhaiterais changer la date prévue pour la première visite du contrôleur dans nos locaux. Est-ce possible ?

lundi 16 mars 2026 Lire l'article

Procédure à suivre pour échanger une parcelle agricole louée

J’envisage de faire un échange de parcelles avec un voisin agriculteur comme moi. Dois-je recueillir l’autorisation de mon propriétaire ?

vendredi 27 février 2026 Lire l'article

Rechercher une actualité

Dernières actualités

Pharmaciens : élargissement du dispositif d’aide aux officines en difficulté

La fin de l’irrévocabilité de l’option pour le barème progressif

Le bénévolat : un atout pour les associations !

Licenciement versus liberté d’expression

Notaires : montant des droits d’enregistrement lors de l’achat d’un bien immobilier

Actualités

Etiquette

Question Réponse