Viticulteurs : plus que quelques jours pour déclarer votre récolte

Chaque année, les viticulteurs (récoltants et récoltants-vinificateurs) doivent déclarer leur récolte et leur production à l’administration des douanes et droits indirects. Pour la campagne 2020-2021, la date limite à laquelle ils doivent déposer leur déclaration est fixée au jeudi 10 décembre 2020 à minuit.

Rappelons que cette déclaration doit être souscrite en ligne par le biais du téléservice « Récolte » accessible via le portail www.douane.gouv.fr. Un service qui permet également aux caves coopératives de saisir les déclarations de récolte de leurs adhérents qui leur ont donné mandat pour le faire. L’accès à ce service nécessite au préalable d’être titulaire d’un compte utilisateur sur le portail www.douane.gouv.fr.

Arrêté du 4 novembre 2020, JO du 27