Viticulteurs : pensez à déclarer votre récolte !
Chaque année, les viticulteurs (récoltants et récoltants-vinificateurs) doivent déclarer leur récolte et leur production à l’administration des douanes et droits indirects. Pour la campagne 2019-2020, la date limite à laquelle ils doivent déposer leur déclaration est fixée au mardi 10 décembre 2019 à minuit.
Rappelons que cette déclaration doit être souscrite en ligne par le biais du téléservice « Récolte » accessible via le portail www.douane.gouv.fr. Un service qui permet également aux caves coopératives de saisir les déclarations de récolte de leurs adhérents qui leur ont donné mandat pour le faire. L’accès à ce service nécessite au préalable d’être titulaire d’un compte utilisateur sur le portail www.douane.gouv.fr.
Arrêté du 17 octobre 2019, JO du 26

