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Actualités21 novembre 2018

Viticulteurs : déclarez votre production !

Chaque année, les viticulteurs (récoltants et récoltants-vinificateurs) doivent déclarer leur récolte et leur production à l’administration des douanes et droits indirects. Pour la campagne 2018-2019, la date limite à laquelle ils doivent déposer leur déclaration est fixée au lundi 10 décembre 2018 à minuit.


Rappelons que cette déclaration doit être obligatoirement souscrite par le biais du téléservice « Récolte » accessible via le portail Prodouane.




Arrêté du 29 octobre 2018, JO du 7 novembre

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