Actualités · Social
Veille professionnelle · Social · page 31
Index égalité professionnelle : une publication des résultats au plus tard le 1er mars !
Les entreprises comptant au moins 50 salariés doivent, d’ici le 1er mars 2021, publier leur résultat sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Employeurs : du nouveau pour vos cotisations sociales !
Les entreprises les plus impactées par la crise économique liée au Covid-19 bénéficient d’une exonération et d’une aide au paiement des cotisations sociales.
Forfait mobilités durables : du nouveau !
Le forfait versé par l’employeur au titre du forfait mobilités durables est exonéré de cotisations sociales dans la limite de 500 € par an et par salarié.
Des aides à l’embauche prolongées
Les aides accordées aux employeurs afin de favoriser l’embauche des jeunes de moins de 26 ans concernent les contrats de travail conclus jusqu’au 31 mars 2021.
Exploitants agricoles : vos indemnités journalières évoluent !
Les conditions permettant le versement d’indemnités journalières aux exploitants agricoles ont été assouplies, notamment en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique.
Le protocole sanitaire en entreprise évolue
Le gouvernement a modifié le protocole applicable dans les entreprises en préconisant le port d’un masque de catégorie 1, le respect d’une distance de deux mètres entre les personnes qui n’en portent…
Quant au suivi médical des salariés…
En raison de l’épidémie de Covid-19, les visites et examens médicaux des salariés peuvent être reportés dans la limite d’un an.
Un report des cotisations sociales dues en février
Les employeurs et les travailleurs indépendants œuvrant dans les secteurs d’activité les plus touchés par la crise économique bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues à…
CDD et intérim : un accord d’entreprise peut adapter les règles
Jusqu’au 30 juin 2021, les employeurs peuvent, par le biais d’un accord d’entreprise, déroger aux règles liées aux contrats à durée indéterminée et au travail temporaire.
Tests antigéniques en entreprise, mode d’emploi
Tour d’horizon des principales règles à mettre en œuvre pour réaliser des tests antigéniques en entreprise.
L’actionnariat salarié encouragé !
La loi de finances pour 2021 entend inciter les entreprises à développer l’actionnariat salarié en diminuant le montant des taxes normalement dues par les employeurs dans le cadre de ces opérations.
Activité partielle : un délai réduit pour demander l’allocation !
Les employeurs doivent désormais effectuer leurs demandes d’allocation au plus tard dans les 6 mois qui suivent le terme de la période couverte par l’autorisation de recours à l’activité partielle.
Des jours de congés indemnisés par l’État
Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire peuvent prétendre à une aide de l’État pour régler les congés payés pris par leurs salariés entre le 1er janvier et le 7 mars 2021.
Des arrêts de travail pour les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’arrêts de travail adaptés au Covid-19, c’est-à-dire indemnisés sans délai de carence.
« Forfait mobilités durables » : du nouveau !
Le « forfait mobilités durables » versé par l’employeur est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 500 € par an et par salarié.
Formation professionnelle : quel taux de contribution appliquer ?
Les employeurs qui, pour la première fois, atteignent ou dépassent l’effectif de 11 salariés en 2018 ou 2019 continuent de bénéficier du taux de 0,55 % pour cette année-là et les quatre années…
Les employeurs à l’épreuve du couvre-feu
Comment les entreprises sont-elles impactées par les nouvelles restrictions de déplacement ?
Le prêt de main-d’œuvre est assoupli
Afin de pallier les difficultés de recrutement de salariés, les règles relatives au prêt de main-d’œuvre entre entreprises sont assouplies jusqu’au 30 juin 2021.
L’affiliation des loueurs en meublé professionnel au régime des indépendants
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 revoit les critères d’affiliation des loueurs en meublé professionnel au régime des travailleurs indépendants.
Une publication sur Facebook peut justifier un licenciement !
Une photographie publiée sur le compte Facebook privé d’un salarié peut être utilisée par l’employeur pour prononcer un licenciement dès lors que la production de cet élément est indispensable à la…
Des aides pour protéger la santé de vos salariés
Les employeurs de moins de 50 salariés peuvent obtenir le concours de l’Assurance maladie pour financer la prévention des risques professionnels.
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2021
Depuis le 1er janvier 2021, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,55 €.
Abandon de poste par un salarié
Depuis plusieurs jours, l’un de mes salariés ne vient plus travailler. Ce dernier ne m’ayant donné aucune explication quant à son absence, puis-je le considérer comme démissionnaire ?
Quid des arrêts de travail « Covid-19 » des non-salariés ?
Jusqu’au 31 mars 2021, les travailleurs indépendants peuvent, dans certaines circonstances, bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires.
Où en est-on des arrêts de travail « Covid-19 » pour les salariés ?
Mis en place l’an dernier, les arrêts de travail adaptés à l’épidémie de Covid-19 sont maintenus jusqu’à la fin du mois de mars 2021.
Associations : taxe sur les salaires 2021
Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2021.
Congés payés et RTT obligatoires pour les salariés
Les employeurs peuvent, jusqu’au 30 juin 2021, imposer à leurs salariés la prise de congés payés et de jours de RTT.
Cadeaux et bons d’achat : 171 € par salarié en 2021
Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés ne doit pas dépasser 171 € à compter du 1er janvier 2021.
La réduction générale des cotisations patronales version 2021
Les paramètres de calcul de la réduction générale des cotisations patronales évoluent au 1er janvier 2021.
Activité partielle de longue durée : le confinement ne compte pas !
La période liée au deuxième confinement est neutralisée pour le décompte de la durée maximale de l’activité partielle de longue durée et de la réduction de l’horaire de travail pratiquée par…
La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2021
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1er janvier 2021.
Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2021
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2021, par les exploitants agricoles sont connus.
Cotisations sociales : plus de délai de paiement en cas de décalage de la paie !
Tous les employeurs doivent, selon leur effectif, régler les cotisations sociales au plus tard le 5 ou le 15 du mois, et ce même s’ils pratiquent le décalage de la paie.
Quelle gratification pour les stagiaires en 2021 ?
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2021.
Complémentaire santé : elle peut être résiliée à tout moment !
Depuis le 1er décembre 2020, il n’est plus nécessaire d’attendre la date d’échéance du contrat collectif de complémentaire santé pour pouvoir le résilier.
Mise en demeure Urssaf : est-elle adressée à la bonne société ?
Sous peine de nullité, l’Urssaf doit adresser la mise en demeure de payer directement au débiteur des cotisations sociales réclamées.
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2021 est connu
À compter du 1er janvier 2021, le plafond mensuel de la Sécurité sociale reste fixé à 3 428 €.
Travailleurs occasionnels agricoles : 2 ans de sursis pour l’exonération spécifique !
Les employeurs agricoles peuvent bénéficier de l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’emploi de travailleurs occasionnels jusqu’au 31 décembre 2022.
Activité partielle : maintien de la protection sociale complémentaire
Les salariés placés en activité partielle entre le 12 mars 2020 et le 30 juin 2021 bénéficient du maintien des garanties complémentaires de protection sociale instaurées dans l’entreprise.
Démarches auprès du Guso : la dématérialisation est obligatoire
À compter du 1er janvier 2021, l’association qui embauche occasionnellement des intermittents du spectacle doit effectuer toutes les démarches auprès du Guso de manière dématérialisée.
