Redevance TV 2022 : c’est aussi pour les professionnels !
Tout professionnel peut être tenu de payer, courant avril ou début mai, selon les cas, la contribution à l’audiovisuel public lorsqu’il détient au moins un poste de télévision dans son établissement.
Le montant
Pour 2022, le montant de la redevance télé reste fixé à 138 € (88 € dans les départements d’outre-mer) pour chaque appareil détenu au 1er janvier. Un abattement de 30 % étant appliqué sur ce tarif à partir du 3e et jusqu’au 30e téléviseur. Un taux qui est porté à 35 % à partir du 31e poste. Et attention, le tarif est multiplié par 4 pour les débits de boissons.
| Montants 2022 de la contribution à l’audiovisuel public (par téléviseur) | |||
| Jusqu’à 2 postes | Entre 3 et 30 postes | À partir de 31 postes | |
| Établissement en métropole | 138 € | 96,60 € | 89,70 € |
| Établissement en outre-mer | 88 € | 61,60 € | 57,20 € |
| Débit de boissons en métropole | 552 € | 386,40 € | 358,80 € |
| Débit de boissons en outre-mer | 352 € | 246,40 € | 228,80 € |
La déclaration et le paiement
La déclaration et le paiement de la redevance TV s’effectuent en même temps que la déclaration de TVA de l’entreprise. Ainsi, celles qui relèvent du régime normal de TVA doivent utiliser l’annexe n° 3310-A de la déclaration CA 3 souscrite au titre du mois de mars ou du 1er trimestre de l’année au cours de laquelle la redevance est due. La date limite de dépôt variant donc entre le 15 et le 24 avril 2022. Les entreprises non redevables de la TVA doivent également recourir à cette annexe, mais ont jusqu’au 25 avril pour la souscrire, auprès du service des impôts des entreprises dont relève leur siège ou leur principal établissement. Enfin, les entreprises soumises au régime simplifié de TVA doivent, quant à elles, se servir de la déclaration annuelle CA 12. Lorsque leur exercice coïncide avec l’année civile, cette déclaration doit être souscrite au plus tard le 3 mai 2022.
