Professionnels du chiffre et du droit : un guide sur la société pluriprofessionnelle d’exercice

La Chambre nationale des commissaires de justice, l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle, le Conseil supérieur du notariat et le Conseil national des barreaux viennent de co-signer un guide sur les modalités pratiques de création, d’organisation et de fonctionnement des sociétés pluriprofessionnelles d’exercice (SPE).

Instaurée par la loi « Macron » du 6 août 2015, la SPE est une nouvelle forme d’exercice professionnel en commun. Elle permet ainsi à plusieurs professions libérales réglementées du chiffre (experts-comptables et commissaires aux comptes) et du droit (avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, avocats, huissiers de justice, conseils en propriété industrielle, notaires, commissaires-priseurs judiciaires, administrateurs et mandataires judiciaires) d’exercer leur activité au sein d’une structure commune et donc d’offrir à leurs clients une pluralité de services.

La SPE n’ayant pas rencontré le succès escompté, ce guide est destiné à la promouvoir. Il a également pour objet d’apporter des réponses concrètes aux interrogations que peuvent se poser les professionnels concernés, notamment en termes de déontologie, de respect du secret professionnel ou encore d’assurances.

Il est composé de sept parties :

– le secret professionnel ;

– le conflit d’intérêt ;

– les activités commerciales accessoires ;

– la communication ;

– les ressources humaines ;

– l’assurance et le maniement des fonds ;

– la comptabilité.

Le guide de la SPE est accessible ici.