Photographes

Les photographes auteurs sont exonérés de cotisation foncière sur les entreprises (CFE) pour leur activité de réalisation de prises de vues et de cession de leurs œuvres d’art ou de leurs droits patrimoniaux (droits de reproduction et de représentation) portant sur leurs œuvres.

Selon l’administration fiscale, les œuvres éligibles à cette exonération correspondent aux œuvres de l’esprit. Une notion qu’elle vient de préciser. Sont ainsi visées toutes les œuvres de l’esprit, qu’elles soient œuvres de commande ou œuvres préexistantes, dès lors qu’elles relèvent d’une démarche artistique et portent témoignage d’une intention créatrice manifeste de leur auteur.

En conséquence, seules en sont exclues les œuvres consistant à réaliser et à commercialiser des photographies d’identité, des photographies scolaires et des photographies de groupes, ainsi que celles dont l’intérêt dépend de la qualité de la personne ou de la nature du bien représenté, à savoir les photographies d’événements familiaux, religieux ou, en principe, d’actualité.

BOI-IF-CFE-10-30-10-60 du 5 août 2015, n° 365