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Infirmiers : les aides-soignants expérimentés bientôt formés au métier d’infirmier
Un arrêté paru cet été prévoit que les aides-soignants pourront désormais, sous conditions, et à la suite d’un parcours de formation de 3 mois, intégrer directement la deuxième année de formation…
Notaires, avocats : l’outil e-DCM devient obligatoire !
L’utilisation de l’outil e-DCM, permettant la dématérialisation des actes de divorce par consentement mutuel, est désormais obligatoire pour les notaires et les avocats.
Professionnels de santé : un projet de stratégie nationale de santé pour 2023-2033
Le gouvernement vient de publier son projet de stratégie nationale de santé (SNS) 2023-2033. Décliné en 3 grandes finalités et 18 objectifs, il vise particulièrement les besoins en termes de…
Commissaires de justice : entre droit à l’information et droit à la vie privée
Diffuser dans la presse le nom d’un commissaire de justice victime du mécontentement d’un débiteur peut constituer une atteinte à sa vie privée.
Masseurs-kinésithérapeutes : rapport d’activité de l’Ordre 2022
L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a publié cet été son rapport annuel d’activité pour 2022. Une année marquante pour la profession avec la poursuite de la lutte contre la pandémie du Covid-19 et…
Avocats : fixation des honoraires pour un mandat en transaction immobilière
La convention établie par un avocat chargé d’assister son client à l’occasion de la vente d’un bien immobilier, qui prévoit que ses honoraires ne seront dus qu’en cas de réussite de l’opération…
Professionnels de santé : de nouvelles précisions pour la vaccination
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a étendu les capacités de vaccination des sage-femmes, des infirmiers et des pharmaciens. Des précisions viennent d’être apportées par deux…
Notaires : le site internet de l’ARERT évolue
La récente mise à jour du site internet de l’Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires offre un accès simplifié aux dispositions testamentaires et certificats successoraux…
Laboratoires de biologie médicale : un nouvel accord sur les rémunérations
Quatre syndicats de biologistes libéraux ont signé cet été un nouvel accord avec la Caisse nationale d’assurance maladie, fixant à 0,4 % la croissance annuelle de leur rémunération sur les trois…
Conseillers en gestion de patrimoine : responsabilité pour défaut d’information
L’action en responsabilité intentée par le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie contre le conseiller en gestion de patrimoine auquel il reproche d’avoir manqué à son obligation d’information sur…
Dentistes : une nouvelle convention à partir du 25 août
Une nouvelle convention dentaire va entrer en vigueur pour la période 2023-2028. Elle conserve l’architecture principale de l’ancienne convention, les paniers de soins et leurs plafonds, mais y…
Avocats : contestation d’un licenciement
Un avocat salarié qui souhaite contester son licenciement doit saisir le bâtonnier. Une saisine qui peut être précédée d’une procédure de conciliation, sans que cette dernière soit obligatoire.
Greffiers des tribunaux de commerce : instauration d’un Code de déontologie
Le Code de déontologie des greffiers des tribunaux de commerce a été récemment publié.
Pharmaciens biologistes : diminution des effectifs depuis 2009
Comme chaque année, l’Ordre national des pharmaciens a publié son panorama de la démographie de la profession. Un panorama qui confirme une décroissance de l’effectif de la section G, avec 6 673…
Ergothérapeutes : le droit de prescrire certains dispositifs médicaux
Depuis le 1er juillet 2023, les ergothérapeutes sont autorisés à prescrire certains dispositifs médicaux et aides techniques, dont la liste a été fixée de façon limitative par arrêté en juin dernier.
Notaires : suspension provisoire d’un notaire mis en examen
La suspension provisoire d’un notaire de ses fonctions n’est pas une sanction disciplinaire mais une mesure de sûreté conservatoire.
Masseurs-kinésithérapeutes : aboutissement des négociations avec l’Assurance maladie
Fin juin, les syndicats de masseurs-kinésithérapeutes libéraux ont démarré des « négociations flash » avec l’Assurance maladie. Objectif : prendre des mesures pour atténuer l’impact de l’inflation…
Professionnels de santé : quid de la CFE en maison de santé pluriprofessionnelle ?
Le gouvernement clarifie les règles d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) des professionnels de santé exerçant leur activité libérale au sein d’une maison de santé…
Professionnels de santé : 4 000 maisons de santé en 2027
Le gouvernement débloque 50 millions d’euros supplémentaires pour financer des projets de construction ou d’agrandissement de « MSP de demain », lieux de soins modèles et attractifs en termes de…
Avocats : création du Code de déontologie des avocats
Le nouveau Code de déontologie des avocats a été récemment publié au Journal officiel.
Professionnels de santé : renforcement de la sécurité des connexions sur amelipro
Depuis fin juin 2023, la CNAM a mis en place de nouvelles mesures pour renforcer la sécurité des accès aux comptes amelipro pour les professionnels de santé et les utilisateurs avec délégation…
Notaires : une nouvelle vague d’installations préconisée par l’Autorité de la concurrence
Après une troisième vague d’installations, l’Autorité de la concurrence recommande la nomination de 600 nouveaux notaires libéraux entre 2023 et 2025.
Infirmiers : des difficultés pour obtenir un stage pour les IPA
Une enquête de l’Union nationale des IPA (UNIPA) révèle un certain nombre de freins que rencontrent les étudiants infirmiers en pratique avancée (IPA) qui ont notamment des difficultés à trouver des…
Architectes : l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’
Depuis ce mois de juillet, les architectes ont la possibilité de déposer une demande d’agrément « Mon Accompagnateur Rénov’ ». Un agrément qui leur permet d’accompagner les particuliers bénéficiant…
Masseurs-kinésithérapeutes : résultats de l’enquête nationale sur la vaccination
Le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes vient de faire paraître les résultats de la grande enquête anonyme sollicitant les kinésithérapeutes sur la vaccination. 7 997 praticiens…
Notaires : erreur dans la répartition des fonds entre les membres d’un couple en cours de séparation
La responsabilité d’un notaire qui commet une erreur dans la répartition, entre les deux membres d’un couple qui se sépare, de la somme issue du prix de vente de la résidence qu’ils possèdent en…
Infirmiers : signature de l’avenant n°10 pour la prise en charge des patients à domicile
L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL) viennent de signer un…
Commissaires de justice : une nouvelle application pour créer des jumeaux numériques
Les commissaires de justice de la Cour d’appel de Paris se dotent d’un nouvel outil judiciaire dématérialisé permettant de créer des jumeaux numériques pour les documents, actes ou objets mis en…
Professionnels de santé : un diplôme pour « Soigner les soignants »
Le diplôme inter-universitaire « Soigner les soignants » est ouvert pour l’année universitaire 2023-2024 dans le but d’aider, d’accompagner et de prendre en charge des professionnels de santé en…
Avocats : honoraires payés par un client en liquidation judiciaire
Un chèque émis par la CARPA au profit d’un avocat, tiré de sommes perçues par une société cliente à l’issue d’un litige et placée ensuite en liquidation judiciaire, peut faire l’objet d’une action en…
Chirurgiens-dentistes : les prix de cession des cabinets en augmentation
Une étude d’Interfimo de juin 2023 indique que le prix de cession moyen des cabinets dentaires France entière est en hausse par rapport à 2018 et 2015, 60 % des transactions se situant actuellement…
Experts forestiers : accès aux données cadastrales
Les modalités d’accès des experts forestiers aux données cadastrales relatives aux propriétés inscrites en nature de bois et forêts viennent d’être précisées.
Professionnels de santé : nouveau déploiement du plan numérique en santé
Le gouvernement a dévoilé sa deuxième feuille de route pour le numérique en santé sur la période 2023 à 2027. Elle comprend 4 grands axes, avec 18 priorités déclinées en 65 objectifs à atteindre.
Avocats : action du débiteur en liquidation judiciaire contre son avocat
Lorsqu’il est placé en liquidation judiciaire, un débiteur n’a pas la capacité d’agir en responsabilité contre son avocat auquel il reproche de ne pas avoir saisi la cour d’appel de renvoi dans le…
Masseurs-kinésithérapeutes : une grande enquête sur la vaccination
Le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) et TousPourLaSanté.tv relancent une grande enquête anonyme sur la vaccination auprès des kinésithérapeutes, après celles déjà…
Commissaires de justice : pièces à fournir lors d’une demande de nomination
La liste des pièces à produire lors d’une demande de nomination en qualité de commissaire de justice dans un office à créer vient d’être fixée.
Professionnels de santé : une loi sur l’amélioration de l’accès aux soins
Tout juste adoptée, la loi sur l’amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé doit permettre aux patients de consulter des infirmiers (IPA), des kinésithérapeutes et…
Notaires : obligation de rechercher l’existence d’assurances-vie lors d’une succession
Lorsqu’il est chargé de régler une succession, le notaire est tenu de rechercher l’existence éventuelle de contrats d’assurance-vie que le défunt aurait souscrits. À défaut, sa responsabilité…
Infirmiers : une nouvelle tarification pour les services de soins à domicile
Afin de mieux prendre en compte la complexité des interventions des professionnels à domicile, une nouvelle tarification reposant sur une part socle et une part variable entre en vigueur.
Commissaires de justice : modalités d’obtention de la carte professionnelle
Un arrêté publié récemment vient préciser les modalités pour obtenir la carte professionnelle de commissaire de justice.
