Actualités · Gestion
Veille professionnelle · Gestion · page 7
Pharmaciens : un nouveau parcours de formation continue
Le Conseil National Professionnel (CNP) Pharmacie propose à tous les pharmaciens (hors biologistes médicaux) un nouveau parcours de formation dans le cadre du développement professionnel continu…
Avocats : volonté d’embaucher mais difficultés pour recruter
En 2023, 20 % des cabinets d’avocats ont recruté au moins un collaborateur ou un associé.
Médecins : signature de la nouvelle convention
Une nouvelle convention vient d’être signée entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux pour une durée de 5 ans. Elle met en place de nouveaux tarifs ainsi que plusieurs mesures…
Généalogistes : nullité d’un contrat de révélation de succession
Un contrat de révélation de succession est nul lorsque les héritiers ont déjà connaissance de leur qualité d’héritier et de leurs droits dans la succession. Le généalogiste a seulement droit à une…
Professionnels de santé : mise en œuvre des « Bilans Prévention »
Un arrêté du 28 mai 2024 vient de préciser les modalités de mise en œuvre des nouveaux Bilans Prévention qui permettront aux professionnels de santé de travailler sur les maladies chroniques…
Commissaires de justice : indemnités pour frais de déplacement
Les modalités de calcul et de remboursement des frais de déplacement des commissaires de justice viennent d’être précisées.
Masseurs-kinésithérapeutes : une loi pour renforcer la lutte contre les dérives sectaires
La loi du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes prévoit plusieurs mesures qui vont impacter certains professionnels de…
Agents d’assurance : exonération de l’indemnité de cessation de mandat
Les plus-values relatives aux indemnités compensatrices perçues par les agents généraux d’assurance peuvent être exonérées, en fonction de leur montant, au titre des cessations de mandat intervenues…
Médecins : une rémunération moyenne en augmentation de 2,5 %
Selon les derniers chiffres de l’Assurance maladie, la rémunération forfaitaire moyenne versée aux médecins libéraux, notamment au titre de la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp), a…
Notaires : tirage au sort des offices à créer
La participation des notaires déjà installés au tirage au sort des offices à créer ne porte pas préjudice aux nouveaux diplômés qui souhaitent s’installer.
Infirmiers : un guide pour participer à une formation aux certificats de décès
L’Ordre national des infirmiers propose un guide des démarches à effectuer pour pouvoir bénéficier d’une formation à la signature des certificats de décès dans les régions ayant conventionné avec…
Avocats : prescription de l’action en fixation d’honoraires
La prescription biennale de l’action en fixation des honoraires d’un avocat commence à courir à la date à laquelle son mandat a pris fin.
Sages-femmes : assouplissement des conditions d’exercice de l’IVG instrumentale
Les conditions de prise en charge et de formation permettant aux sages-femmes de pratiquer des IVG instrumentales en établissement de santé, dans les mêmes conditions de sécurité que les médecins…
Photographes : exonération de CFE
Les œuvres d’art visées par l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) des photographes auteurs correspondent aux œuvres de l’esprit.
Photographes : œuvres d’art exonérées de CFE
Les œuvres d’art visées par l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) des photographes auteurs correspondent aux œuvres de l’esprit.
Médecins : état des lieux de la permanence des soins ambulatoires
Selon le dernier état des lieux de la permanence des soins ambulatoires (PDS-A) de l’Ordre national des médecins (Cnom), une grande majorité des territoires étaient couverts en 2023. Et le…
Architectes : revirement de jurisprudence sur la garantie décennale
La Cour de cassation reconsidère, comme avant 2017, que les désordres provoqués par un élément installé sur un ouvrage existant ne relèvent pas de la garantie décennale.
Masseurs-kinésithérapeutes : bientôt une expérimentation de l’accès direct ?
Pour améliorer l’accès aux soins des Français, le gouvernement annonce l’expérimentation d’un accès direct aux kinésithérapeutes. Une initiative de ce type prévue par la loi « Rist 2 » du 19 mai 2023…
Commissaires de justice : assignation visant à constater la résiliation d’un bail d’habitation
Le document informatif qui doit accompagner une assignation visant à voir prononcer ou constater la résiliation d’un contrat de bail d’habitation n’est pas un acte de procédure.
Professionnels de santé : un questionnaire pour évaluer les besoins en logiciel métier
Le Ségur du numérique en santé a pour ambition de généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé entre professionnels et usagers en mettant à niveau les logiciels métiers. Dans ce…
Notaires : les chiffres de la profession
Selon le rapport d’activité annuel du CSN, le notariat compte actuellement 17 457 notaires et 62 702 collaborateurs.
Professionnels de santé : comment anticiper les futurs besoins
Le Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM) vient d’émettre plusieurs propositions pour planifier des besoins futurs en personnel de santé qui soient en adéquation avec la demande de…
Avocats : attention aux règles de facturation
Même dans le cadre d’un abonnement, l’avocat doit préciser dans ses factures les actes qui ont été effectués au risque de voir son client refuser de les payer.
Professionnels de santé : parution du décret sur la certification périodique
Les professionnels de santé relevant d’un ordre national sont soumis à l’obligation de certification périodique suite à une ordonnance de juillet 2021. Un décret vient de préciser les modalités…
Avocats : validité d’une clause de dessaisissement d’une convention d’honoraires
La clause d’une convention d’honoraires d’un avocat qui prévoit que si le client souhaitait se séparer de l’avocat, les honoraires seraient calculés sur la base du taux horaire de celui-ci et non…
Masseurs-kinésithérapeutes : comment communiquer sur les réseaux sociaux
Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent communiquer par tous moyens en respectant toutefois les principes de moralité, de probité et de responsabilité. Pour accompagner les praticiens, l’Ordre a…
Commissaires de justice : de nouvelles règles d’incompatibilité
La Chambre nationale des commissaires de justice vient d’adopter des règles professionnelles, notamment d’incompatibilité, pour assurer le respect du code de déontologie.
Chirurgiens-dentistes : des outils pour évaluer les risques professionnels dans les cabinets
L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) propose sur son site différents outils pour mieux comprendre les risques professionnels dans les cabinets dentaires, les prévenir et établir le…
Architectes : responsabilité pour des dommages résultant d’un vice du sol
L’architecte qui se contente de conseiller à ses clients de faire réaliser une étude du sol avant la construction d’une maison d’habitation n’est pas déchargé de sa responsabilité si des fissures…
Infirmiers : mobilisation contre le gaspillage de médicaments
Pour diminuer l’empreinte carbone du secteur de la santé, le syndicat Convergence Infirmière propose aux libéraux de se mobiliser contre le gaspillage des médicaments et des dispositifs médicaux de…
Pharmaciens : dons de matériel médical à des associations
Un récent décret détermine les modalités d’application des dons de matériel médical par des pharmacies à des associations.
Pharmaciens : de nouvelles mesures pour éviter les ruptures de médicaments
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités vient de publier la feuille de route 2024-2027 pour lutter contre les pénuries de médicaments. Elle complète la publication de la liste des 450…
Conseillers en gestion de patrimoine : obligation d’information et de conseil
Lorsqu’il est certain que, s’il avait été mieux informé, le client d’un conseiller en gestion de patrimoine aurait tout de même réalisé l’investissement qui s’est révélé défavorable, il ne peut pas…
Masseurs-kinésithérapeutes : une plate-forme pour les démarches administratives
Pour simplifier les démarches administratives des praticiens, le Conseil national de l’Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) a créé la plate-forme « Mon portail Kiné ». Voici comment y accéder.
Notaires : une nouvelle vague d’installation
L’installation de 502 notaires libéraux supplémentaires dans 303 offices, sur 2 ans (2024-2025), à l’intérieur de 136 zones dites de « libre installation » est actée.
Chirurgiens-dentistes : point sur la création du métier d’Assistant dentaire niveau 2
Depuis décembre 2023, à la demande du ministère de la Santé, un groupe de travail réfléchit aux conditions d’exercice des futurs assistants dentaires de niveau 2. L’objectif : aboutir à une…
Commissaires de justice : nouveau Code de déontologie
Le Code de déontologie des commissaires de justice entre en vigueur le 1er mars 2024.
Professionnels de santé : un guide pour aider à signaler les violences conjugales
Élaboré par les conseils nationaux des ordres des professions de santé, un document d’aide au signalement propose des informations et des outils génériques aux professionnels de santé témoins de…
Avocats : une nouvelle messagerie au service de la profession
Depuis le 14 février dernier, les avocats disposent d’une nouvelle messagerie sécurisée déployée par le Conseil national des barreaux.
Professionnels de santé : de nouveaux praticiens basculent sur le RPPS
À compter du 13 mars 2024, de nouvelles catégories de professionnels de santé devront basculer du répertoire Adeli vers le Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé…
