Actualités · Gestion
Veille professionnelle · Gestion · page 29
Orthophonistes : augmentation du plafond journalier FIF-PL
Le plafond journalier de prise en charge de la formation continue des orthophonistes par le FIF-PL pour l’année 2017 a été revu à la hausse depuis le 23 juin 2017. Et le nombre de jours de formation…
Médecins : un nouveau rapport de la Cour des comptes
Le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques de 2017 à 2020 indique qu’il va falloir faire un effort d’économies « sans précédent » pour respecter la…
Notaires : les chiffres-clés de la profession pour 2016
De plus en plus d’actes authentiques sont établis sous forme électronique.
Psychologues : exonération de TVA des praticiens non titulaires du diplôme
L’exonération de TVA au titre des prestations de soins à la personne est applicable aux soins dispensés par les praticiens autorisés à faire légalement usage des titres de psychologue et de…
Masseurs-kinésithérapeutes : un collège d’experts de justice au sein de l’Ordre
Pour accompagner le conseil national de l’Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes sur les sujets techniques et promouvoir l’expertise en masso-kinésithérapie, l’Ordre vient de constituer un collège…
Avocats : respect du secret professionnel
Tout avocat doit respecter le secret professionnel auquel il est soumis, peu importe les conditions dans lesquelles il exerce sa profession.
Infirmiers : pas de remboursement d’indus en l’absence de convention SSIAD
Dans un litige opposant la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et des infirmiers libéraux, le tribunal n’a pas donné suite à la procédure de réclamation d’indus au motif que certains de leurs…
Professionnels de santé : des fiches techniques sur la sédation en fin de vie
Dans le cadre de la loi sur la fin de vie de 2016, la SFAP (Société Française d’Accompagnement et de Soins Palliatifs) met à disposition des professionnels de santé des fiches techniques sur la…
Médecins : majoration des consultations coordonnées
La convention médicale de 2016 a prévu plusieurs revalorisations échelonnées. À compter du 1er juillet 2017, c’est notamment la majoration de coordination pour les médecins spécialistes et les…
Professionnels de santé : l’OMS lance une nouvelle plate-forme de cours en ligne
L’Organisation Mondiale pour la Santé (OMS) vient de lancer une nouvelle plate-forme interactive de transfert de connaissances, proposant principalement des cours en ligne. Nommée OpenWHO, son…
Avocats : désignation d’un délégué à la protection des données mutualisé
Le conseil national des barreaux lance un appel à candidatures en vue de désigner un délégué à la protection des données mutualisé pour les avocats.
Infirmiers : un nouvel acte à la nomenclature
La nomenclature des actes infirmiers s’enrichit d’un nouvel acte : la prise en charge de séances à domicile de surveillance clinique et de prévention pour un patient à la suite d’une hospitalisation…
Chirurgiens-dentistes : une sanction pour refus de donner son dossier à un patient
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de condamner un cabinet dentaire à verser une amende de 10 000 € pour non-respect du droit d’accès d’un patient à son dossier…
Médecins : cumul de tarifs
Une récente décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie permet le cumul de la prise en charge d’une consultation avec un acte technique lorsque cet acte est effectué dans le même…
Orthophonistes : un questionnaire pour préparer les prochaines assises
Des assises de l’orthophonie sont lancées par la Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO) pour 2017-2018. Afin de mieux les préparer, la fédération souhaite à nouveau consulter les…
Architectes : nouvelles obligations d’affichage
En application de la loi dite LCAP de 2016, à compter du 1er juillet 2017, le nom de l’architecte devra apparaître sur les panneaux d’affichage des autorisations d’urbanisme.
Infirmiers : les priorités de la profession pour les négociations conventionnelles
Cet été, syndicats représentatifs et Assurance maladie vont démarrer les négociations pour élaborer la nouvelle convention de la profession. La Fédération nationale des infirmiers (FNI) propose…
Ostéopathes : une affiche en salle d’attente ne suffit pas à remplir le devoir d’information
Un médecin ostéopathe doit informer ses patients des risques liés aux manipulations ostéopathiques. Mais attention : l’affichage d’une notice dans sa salle d’attente n’est pas suffisant.
Médecins : le répertoire des génériques accessible gratuitement depuis une appli
L’Assurance maladie, en partenariat avec le ministère de la Santé et l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), lance une application mobile pour accompagner les praticiens dans leurs…
Pharmaciens biologistes : des effectifs en baisse
Selon l’Ordre national des pharmaciens, 7 347 pharmaciens biologistes étaient inscrits à l’Ordre au 1er janvier 2017. Un chiffre en baisse de 1,6 % par rapport à 2015 et de 9,2 % par rapport à il y a…
Notaires : vers le dépôt dématérialisé des actes soumis à la publicité foncière
À compter du 1er janvier 2018, les actes immobiliers devront obligatoirement être déposés par voie électronique auprès des services chargés de la publicité foncière.
Professionnels de santé : un guide méthodologique pour la prévention des agressions
Pour guider les professionnels de santé victimes d’agressions, de violence ou de malveillance dans leurs démarches, l’ONVS (Observatoire national des violences en milieu de santé) a édité un Guide…
Chirurgiens-dentistes : des visites de conformité organisées en masse par l’Ordre
Le Conseil national de l’Ordre démarre ce mois-ci une vaste opération de visites de conformité des cabinets dentaires sur toute la France.
Professionnels de santé : un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts
Le déontologue de la Haute autorité de Santé (HAS) vient de publier son premier rapport sur le fonctionnement de l’institution en matière de prévention des conflits d’intérêts. Il revient sur les…
Masseurs-kinésithérapeutes : des précisions pour le sport par ordonnance
Une circulaire ministérielle précise les modalités de prescription du « sport sur ordonnance » par le médecin traitant et propose un guide pour donner des outils aux professionnels de santé pour la…
Avocats : étendue du secret professionnel
Les correspondances échangées entre un avocat et l’expert-comptable de son client ne sont pas protégées par le secret professionnel.
Professionnels de santé : premier bilan pour la plate-forme de soins aux praticiens
La plate-forme Soins aux Professionnels de Santé (SPS) ouverte fin novembre dernier vient de recevoir son 1 000 appel. Un chiffre qui souligne le besoin d’écoute et de soutien des professionnels de…
Médecins : 10 % de généralistes en moins depuis 2010
L’Ordre national des médecins propose en ligne une nouvelle cartographie de la profession qui apporte plusieurs enseignements, notamment la présence de forts contrastes territoriaux et la baisse du…
Masseurs-kinésithérapeutes : un projet d’avenant de convention
Les rencontres de la profession avec l’Assurance maladie pour renégocier les termes de la convention sont terminées. Plusieurs mesures sont proposées dans un projet de convention, dont l’impact…
Professionnels de santé : pour accompagner les libéraux atteints de cancers
Pour améliorer les conditions de vie des professionnels libéraux atteints de cancer, la Caisse RSI PL (Caisse des Professions Libérales de France métropolitaine du régime social des indépendants) et…
Notaires : lancement d’un site Internet d’informations
Le nouveau site Internet « notairesdanslacite.com » livre des informations juridiques concernant la famille, les solidarités et le numérique.
Professionnels de santé : les recommandations de la HAS pour la prise en charge du burn out
La Haute Autorité de santé (HAS) vient de publier des recommandations à destination des généralistes et des médecins des services de santé au travail pour le repérage et la prise en charge du burn…
Masseurs-kinésithérapeutes : reconnaissance du diplôme d’étude au niveau 1 de RNCP
Un récent arrêté paru au Bulletin officiel du ministère de la Santé de mai relatif au diplôme d’études de masseur-kinésithérapeute, élève le niveau de ce DE dans le Répertoire national des…
Médecins : la nouvelle liste des diplômes d’études spécialisées
Un arrêté du 21 avril 2017 fixe la liste des diplômes, des options et formations d’études spécialisées transversales du 3 cycle des études de médecine.
Greffiers des tribunaux de commerce : cession de parts de SCP par un associé âgé
Lorsqu’il est associé d’une société civile professionnelle, le greffier âgé doit organiser la cession de ses parts afin qu’elle prenne effet au plus tard à la date à laquelle il atteint l’âge de 70…
Infirmiers : une fiche pour signaler les incidents
L’Union régionale des professionnels de santé (URPS) infirmière PACA propose une « fiche incident » qui permet de signaler tout problème rencontré lors de l’exercice professionnel. Ces fiches…
Professionnels de santé : un décret fixe les nouvelles règles de zonage
Les modalités de détermination des zones sous-denses et sur-denses par les Agences régionales de Santé viennent d’être précisées dans un décret pris en application de la loi de modernisation de notre…
Pharmaciens : une expérimentation pour le vaccin contre la grippe
Inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, l’administration du vaccin contre la grippe saisonnière par les pharmaciens va être expérimentée, dès à présent, dans 2 régions.
Huissiers de justice : une nouvelle formalité dans les procédures d’expulsion
Afin d’inciter les locataires menacés d’expulsion de leur logement à se rendre à l’audience, les huissiers devront leur remettre un document d’information.
Médecins : 100 euros par certificat de décès établi à domicile
Un décret récent détermine les conditions de rémunération pour les médecins libéraux qui réaliseront l’examen nécessaire à l’établissement du certificat de décès au domicile du patient.
