Actualités · Gestion
Veille professionnelle · Gestion · page 28
Professionnels de santé : un observatoire de la qualité de vie au travail des soignants
Un observatoire porté par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), la HAS et la Direction générale de l’offre de soins (Dgos) va être mis en place. Son rôle : engager…
Chirurgiens-dentistes : pas de facturation pour les rendez-vous manqués
Avec la loi de modernisation de notre système de santé de 2016, il n’est désormais plus possible pour un praticien de demander des honoraires pour un rendez-vous manqué ou de facturer une prestation…
Huissiers de justice : gare à la reprise illicite d’un logement !
S’il n’est pas précédé d’une mise en demeure et d’une décision de justice, un procès-verbal de reprise des lieux peut être contesté.
Professionnels de santé : lancement de la stratégie nationale de santé
Le Haut Conseil de la santé publique vient de remettre à la ministre des Solidarités et de la Santé un rapport sur l’état de santé des Français. Ce rapport va permettre de donner des axes à la…
Ophtalmologistes et orthoptistes : démarrage des contrats de coopération
Des contrats de coopération entre ophtalmologistes et orthoptistes, dont l’objectif est de réduire les délais d’attente pour les rendez-vous en ophtalmologie, vont pouvoir être signés. La circulaire…
Médecins : les nouvelles cotations prévues au 1er novembre
De nouvelles cotations pour des consultations complexes et très complexes vont voir le jour en novembre prochain, comme annoncées par la dernière convention médicale avec l’Union nationale des…
Chirurgiens-dentistes : les règles applicables en cas d’interview
Pour permettre aux praticiens de mieux appliquer les règles de déontologie lorsqu’ils interviennent dans les médias, notamment télévisuels, l’Ordre des chirurgiens-dentistes vient de mettre à jour sa…
Avocats médiateurs : mise en place d’un annuaire en ligne
Le Centre national de médiation des avocats propose, sur son site Internet, un annuaire référençant les avocats médiateurs en France.
Professionnels de santé : l’intégration des formations paramédicales à l’université
L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) en collaboration avec l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) vient de rendre un rapport sur…
Médecins : premier bilan pour l’Optam et l’Optam-Co
L’Assurance maladie vient de faire un premier point sur l’utilisation de l’Optam (option pratique tarifaire maîtrisée), ce nouveau contrat mis en place le 1er janvier 2017 en remplacement du dispositif…
Radiologues : mise en place de la commission des équipements matériels lourds
Un arrêté, récemment publié au Journal officiel, détaille la composition et le fonctionnement de la commission « des équipements matériels lourds d’imagerie médicale ».
Professionnels de santé : création de la Fédération Française des Praticiens de Santé
Les principaux syndicats d’infirmiers libéraux, de masseurs-kinésithérapeutes, d’orthophonistes, d’orthoptistes et de pédicures-podologues viennent de se réunir pour constituer une Fédération…
Huissiers de justice : la diffusion de faire-part d’installation n’est pas sanctionnable
Distribuer un faire-part d’installation ne constitue ni un démarchage de clientèle, ni un manquement au devoir de délicatesse.
Professionnels de santé : un nouveau formulaire de déclaration des incidents
L’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) vient d’éditer un nouveau formulaire de déclaration des incidents commis en milieu de santé contre les personnes et contre les biens…
Pharmaciens : précisions sur l’obligation de certification des LAD
À compter du 1er janvier 2018, les logiciels d’aide à la dispensation (LAD) de médicaments installés dans les pharmacies à usage intérieur devront obligatoirement être certifiés. Un décret paru cet été…
Médecins : deux nouveaux modèles de certificats de décès
Deux nouveaux modèles de certificats de décès seront applicables au 1er janvier prochain. Leur objectif est de permettre une amélioration des statistiques du centre épidémiologique de l’InVS (institut…
Psychiatres : les projets territoriaux de santé mentale sont lancés
Pris en application de la loi de modernisation de notre système de santé, un décret fixe les priorités que doit suivre un projet territorial de santé mentale. Pour chaque priorité, des modalités…
Experts-comptables : 3 Baromètre de la transformation numérique des cabinets
Selon l’étude périodique réalisée par Cegid/La Profession comptable, la grande majorité des cabinets a entamé sa transformation numérique.
Vétérinaires : modification des modalités du concours d’accès à la profession
Un arrêté pris cet été prévoit qu’il est désormais possible de se présenter une troisième fois au concours vétérinaire, sous certaines conditions.
Professionnels de santé : la rémunération des maisons de santé validée
Un arrêté publié cet été valide l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) relatif aux modes de rémunération des structures de santé pluriprofessionnelles.
Masseurs-kinésithérapeutes : promouvoir les standards internationaux de la thérapie manuelle
En juillet dernier, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes (FFMKR) a signé une convention avec OMT-France qui fait de cette association le représentant français à l’IFOMPT…
Professionnels de santé : le Haut conseil des professions paramédicales renouvelé pour 5 ans
Un décret pris cet été renouvelle pour cinq ans, à compter du 26 août, le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP).
Notaires : Tracfin attend une meilleure collaboration de la profession
Le nombre de déclarations de soupçon adressées par les notaires à Tracfin stagne autour de 1 000 depuis 2011.
Orthophonistes : signature de l’avenant à la convention nationale
L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) ont signé cet été l’avenant n° 16 à la convention nationale, qui organise les rapports…
Chirurgiens-dentistes : report du règlement arbitral et reprise des négociations
Compte tenu des réticences des professionnels concernant le texte de règlement arbitral (RA), son entrée en vigueur est « décalée » au 1er janvier 2019 « pour permettre aux partenaires conventionnels…
Masseurs-kinésithérapeutes : l’Inserm a évalué la kinésiologie
L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a publié un rapport intitulé : « Évaluation de la kinésiologie appliquée et des kinésiologies énergétiques : fiabilité et validité…
Professionnels de santé : un rapport sénatorial sur l’accès aux soins
Un rapport d’information du Sénat sur les mesures incitatives au développement de l’offre de soins primaires dans les zones sous-dotées vient d’être rendu public.
Avocats : notation et comparaison en ligne
Les sites Internet proposant des comparateurs et des notations d’avocat sont licites.
Laboratoires de biologie médicale : actualisation des actes pris en charge pour l’hépatite E
La Haute autorité de santé (HAS) vient d’évaluer les propositions de l’Assurance maladie visant à actualiser la liste des actes pris en charge pour le diagnostic et le suivi de l’hépatite virale E.
Orthophonistes : les règles de prescription des dispositifs médicaux
Depuis le 5 avril 2017, les orthophonistes sont autorisés à prescrire ou à renouveler certains dispositifs médicaux dont la liste est fixée limitativement. Pour accompagner les praticiens dans cette…
Chirurgiens-dentistes : l’Ordre dresse un point d’étapes sur les grands chantiers
Le Conseil national propose sur son site internet un point d’étape sur les grands chantiers qu’il a ouverts, depuis plusieurs années ou plus récemment, afin d’informer les professionnels sur leur…
Médecins : des propositions pour réorganiser les spécialistes
Le Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM) propose qu’une nouvelle organisation des médecins spécialistes soit mise en place, avec notamment des changements dans leur formation…
Laboratoires de biologie médicale : poursuite des démarches d’accréditation
Le Cofrac a publié un bilan de l’accréditation des laboratoires au 1er juin 2017. Pour aider les laboratoires à obtenir cette accréditation ou à répondre à leurs demandes en vue de l’obtenir, il…
Notaires : le congrès 2017 approche !
Le prochain congrès des notaires, qui se tiendra à Lille du 17 au 20 septembre, abordera des thématiques telles que les familles, les solidarités et le numérique.
Infirmiers : ouverture des négociations avec l’Assurance maladie
Les négociations des principaux syndicats d’infirmiers libéraux avec l’Assurance maladie ont débuté mi-juillet. Elles devraient permettre d’aborder de nombreux sujets notamment la régulation de…
Professionnels de santé : bientôt le stationnement gratuit des libéraux à Paris
Certains professionnels de santé exerçant à Paris vont pouvoir bénéficier d’une carte PRO Soins à domicile leur permettant de stationner gratuitement en surface dans la capitale.
Huissiers de justice : l’annuaire européen s’élargit
Dans le but de faciliter l’exécution des décisions de justice en Europe, l’annuaire des huissiers de justice s’enrichit.
Médecins : un module universitaire pour familiariser les futurs praticiens à la prescription
Pour aider les internes de troisième cycle à appréhender l’exercice clinique et la pratique de la prescription, un module universitaire de formation à distance sur le médicament va être proposé à la…
Radiologues : un projet pour une nouvelle imagerie médicale libérale
Alors que les baisses tarifaires se succèdent depuis une dizaine d’années, les radiologues proposent aujourd’hui un projet structurant pour une nouvelle imagerie médicale libérale à destination du…
Experts-comptables : responsabilité lors de la rédaction d’un acte de cession de parts sociales
Un cabinet d’experts-comptables engage sa responsabilité lorsqu’il rédige un acte de cession de parts sociales dans lequel il est indiqué, à tort, que la société n’est pas en état de cessation des…
