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Chirurgiens-dentistes : la chirurgie orale française reconnue par l’Union européenne
Le diplôme français d’études spécialisées en chirurgie orale (Desco) fait son entrée dans le système de reconnaissance automatique des diplômes en Europe. Ses diplômés auront la possibilité d’exercer…
Professionnels de santé : un dépliant pour éviter le licenciement pour inaptitude d’un patient
Parce que la quasi-totalité des avis d’inaptitude débouche sur la fin du contrat de travail, des organismes se sont mobilisés afin d’élaborer un dépliant destiné aux professionnels de santé pour les…
Avocats : à quel moment un mandat prend-t-il fin ?
Le délai de prescription de l’action en paiement de ses honoraires par un avocat court à compter de la date à laquelle son mandat a pris fin.
Professionnels de santé : formulaire de déclaration des incidents informatiques
Le formulaire de déclaration des incidents graves de sécurité des systèmes d’information affectant les structures de santé vient de paraître au Journal officiel.
Pédicures-podologues : bien remplir son registre public d’accessibilité
Pour aider les praticiens à se mettre en conformité, l’Ordre national des pédicures-podologues (ONPP) propose un modèle de Registre public d’accessibilité (RPA) applicable aux cabinets de…
Chirurgiens-dentistes : cotisation ordinale en ligne
À partir du 1er janvier 2018, le versement des cotisations ordinales des chirurgiens-dentistes fait l’objet de plusieurs modifications, sur décision du Conseil national de l’Ordre.
Biologistes : des critiques sur l’accréditation
Une accréditation trop lourde pour les biologistes médicaux et sans réel impact sur la qualité des soins pour les patients… Voici ce qui ressort d’une enquête indépendante menée auprès de biologistes…
Architectes : obligations relatives à la destination de l’immeuble
L’architecte doit s’informer sur la destination de l’immeuble au regard des normes d’accessibilité aux personnes handicapées.
Professionnels de santé : le décret sur l’accès partiel finalement publié
Alors que le Sénat s’était prononcé il y a quelques jours, contre la transposition en droit français de la directive européenne autorisant l’accès partiel des professionnels de santé, le Gouvernement…
Ostéopathes : travail en salles de sport et déontologie
De plus en plus de professionnels réalisent des actes dans des salles de sport qui proposent un bilan ostéopathique en plus de l’accès aux activités de fitness. Cette pratique soulève plusieurs…
Professionnels de santé : pas de tiers payant généralisé le 1er décembre
Selon un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) rendu en octobre, le maintien dans la loi de l’obligation de pratiquer le tiers payant pour tous les patients au 1er décembre 2017…
Masseurs-kinésithérapeutes : ouvrir un compte sur la messagerie sécurisée de santé
Pour échanger des données avec d’autres professionnels de santé concernant des patients, le conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes rappelle qu’il existe désormais une messagerie…
Notaires : validation de la carte d’implantation des nouveaux offices
Le Conseil d’État n’a pas remis en cause la carte des zones d’installation libre et d’installation contrôlée des notaires définie par un arrêté du 16 septembre 2016.
Professionnels de santé : le HCPP contre le décret d’inscription automatique aux ordres
Le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) vient de se prononcer contre le projet de décret d’inscription automatique aux ordres pour les infirmiers et les pédicures-podologues.
Orthophonistes : parution de l’avenant n°16 à la convention nationale des orthophonistes
Un nouvel avenant gérant les relations entre les orthophonistes libéraux et l’Assurance maladie vient d’être publié. Il traite notamment de l’installation des praticiens en zones sous dotées afin de…
Laboratoires : parution d’un livre sur le Vocabulaire de la biologie
Pour la première fois, un livre s’intéresse au vocabulaire de la biologie. C’est la Délégation générale à la langue française et aux langues de France qui vient de le publier, à destination notamment…
Notaires : habilitation des clercs de notaire
Une proposition de loi prévoit de prolonger jusqu’en 2030 les délais de validité des habilitations de clercs de notaire.
Infirmiers : vaccination par les pharmaciens, la profession réagit
Alors que les pharmaciens sont autorisés cette année à pratiquer le vaccin de la grippe dans deux régions à titre expérimental, les infirmiers rappellent que, eux aussi, vaccinent et proposent…
Médecins : attaquables par les employeurs devant l’Ordre
Pour le Conseil d’État, il est possible pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire contre un médecin.
Professionnels de santé : un plan pour l’égal accès aux soins dans les territoires
Construire des projets de santé adaptés aux besoins des territoires, c’est l’objectif que poursuit le Gouvernement avec son Plan pour l’égal accès aux soins.
Sages-femmes : revalorisation du statut particulier des praticiennes territoriales
Deux décrets portant sur le statut des sages-femmes territoriales ont été publiés récemment.
Avocat : accès partiel à la profession
Les conditions dans lesquelles les ressortissants de l’Union européenne peuvent exercer, en partie, le métier d’avocat en France ont été précisées.
Pharmaciens : un nouveau pictogramme d’information
Pour améliorer l’information des femmes enceintes, les boîtes de médicaments proposent désormais un nouveau pictogramme qui signale les médicaments présentant des risques pendant la grossesse.
Professionnels de santé : une sinistralité des risques professionnels en hausse
La MACSF, assureur de quelque 470 000 praticiens en France dont 141 000 médecins, vient de publier son rapport annuel sur le risque des professionnels de santé pour 2016. Selon ce rapport, le taux de…
Masseurs-kinésithérapeutes : notice de mise en œuvre de l’Activité physique adaptée
Depuis le 1er mars 2017, les masseurs-kinésithérapeutes peuvent dispenser de l’activité physique aux patients en affection longue durée. Pour aider les praticiens à établir un bilan complet de la…
Professionnels de santé : le Sénat suspend le dispositif d’accès partiel
La possibilité d’accéder partiellement à une activité médicale ou paramédicale pour certains professionnels de l’Union européenne, prévue par une ordonnance récente, vient d’être suspendue par le…
Notaires : responsabilité en cas de cession d’un fonds de commerce
La responsabilité du notaire n’est pas engagée s’il ne dispose pas d’éléments de nature à le faire douter de la véracité ou de l’exactitude des déclarations de l’acquéreur d’un fonds de commerce.
Masseurs-kinésithérapeutes : un master 2 innovant pour les étudiants
L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes et l’Université Côte d’Azur vont proposer, dès la rentrée prochaine, un parcours de masterisation innovant aux étudiants en kinésithérapie, qui sera entièrement…
Médecins : les conventions avec les laboratoires rendues publiques
Depuis le 1er octobre 2017, les laboratoires sont tenus de déclarer les montants des conventions passées avec les professionnels de santé et leur objet précis, sur le site dédié…
Combien vaut votre entreprise ?
Combien vaut mon entreprise ? Cette question, vous vous l’êtes sans aucun doute déjà posée. Et sans devoir être une obsession, cette préoccupation est, en effet, plus que légitime. Surtout lorsque…
Professionnels de santé : les nouveaux plafonds CMU-C et ACS
Deux arrêtés parus au Journal officiel qui concernent, l’un, la revalorisation de certains tarifs d’actes CMU-C et, l’autre, le plafonnement pour les bénéficiaires de l’ACS sur la base de ces tarifs…
Infirmiers anesthésistes : création d’une plate-forme de diffusion des productions scientifiques
Pour mieux promouvoir leurs travaux de recherche, l’AFIADE (Association Française des Infirmiers anesthésistes diplômés d’État) va réserver une partie de son site à la publication des productions…
Experts-comptables : tendances des rémunérations 2017-2018
Une récente étude fait le point sur les rémunérations, par région, des collaborateurs de l’audit et de l’expertise comptable.
Masseurs-kinésithérapeutes : un guide des bonnes pratiques
Pour aider les praticiens à respecter les règles en matière d’information et de publicité, et à bien utiliser les outils à leur disposition, le Conseil national de l’Ordre des…
Masseurs-kinésithérapeutes : un rapport sur la démographie de la profession
Le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes vient de publier un rapport sur la démographie des kinésithérapeutes. Il livre les derniers chiffres concernant les praticiens en…
Professionnels de santé : création d’un diplôme de santé connectée
L’université Paris Diderot et l’AP-HP créent un DU spécialisé dans la santé connectée, dont l’approche sera multidisciplinaire. Les cours devraient débuter en janvier 2018 et s’adressent à tous les…
Médecins : constat sévère sur la médecine libérale de spécialité
La Cour des comptes a rendu son dernier rapport sur la Sécurité sociale en septembre dernier. Dans ce rapport, une cinquantaine de pages sont consacrées à la médecine libérale de spécialité. Les…
Notaires : rencontres notariales 2017
Les Rencontres Notariales auront lieu les mercredi 11 et jeudi 12 octobre 2017.
Chirurgiens-dentistes : pas d’accès partiel pour les prothésistes
Concernant l’accès partiel à la profession, voulu par la Commission européenne mais pour lequel l’Ordre était opposé, la Cour de justice européenne vient d’apporter des précisions dans une affaire…
Médecins : des recommandations pour développer la télémédecine
Dans son dernier rapport sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes s’est notamment penchée sur la télémédecine, qu’elle juge insuffisamment développée, et pour laquelle elle formule plusieurs…
