Actualités · Gestion
Veille professionnelle · Gestion · page 17
Notaires, huissiers, commissaires-priseurs : déclaration des cessions de parts sociales
À compter de 2021, la cession par un associé d’une SCP ou d’une SEL de notaires, d’huissiers de justice ou de commissaires-priseurs de la totalité de ses parts sociales à la société ou aux autres…
Infirmiers : le premier Bilan de Soins Infirmiers va au-delà des prévisions
Alors que la réforme du bilan de soins infirmiers faisant évoluer les rémunérations des libéraux est en place depuis peu, l’Assurance maladie a fait savoir que la part des forfaits de prises en…
Pharmaciens : un nouveau report pour la déclaration du chiffre d’affaires
Compte tenu du contexte sanitaire, la date limite dont bénéficient les pharmaciens titulaires d’officine pour déclarer leur chiffre d’affaires annuel auprès de l’ARS a de nouveau été repoussée.
Masseurs-kinésithérapeutes : une aide supplémentaire du Conseil national de l’Ordre
Le Conseil national propose une enveloppe exceptionnelle de 550 000 € pour soutenir financièrement les kinés les plus durement touchés pendant la crise et qui en subissent encore les effets.
Avocats : prolongation du dispositif d’avance exceptionnelle pour l’aide juridictionnelle
Les avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocat auront finalement jusqu’au 30 septembre 2020 pour demander une avance exceptionnelle.
Professionnels de santé : des évolutions pour le signalement de violences conjugales
Une loi récemment publiée permet aux professionnels de santé de déroger au respect du secret professionnel en cas de suspicion de violence conjugale. Ils peuvent désormais signaler cette situation…
Notaires : garantie collective 2020
À titre exceptionnel, les notaires ne paieront pas de cotisation au titre de la garantie collective en 2020.
Professionnels de santé : lancement du document de traçabilité « Mon DPC »
L’Agence nationale du DPC (Développement Professionnel Continu) a lancé mi-juillet le document de traçabilité « Mon DPC », une interface pour permettre à tous les professionnels de santé de conserver…
Professionnels du chiffre et du droit : un guide sur la société pluriprofessionnelle d’exercice
Un guide pratique sur les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des sociétés pluriprofessionnelles d’exercice vient d’être élaboré par les professions concernées elles-mêmes.
Chirurgiens-dentistes : l’Assurance maladie veut contrôler les Centres de santé dentaire
Dans son dernier rapport « Charges et produits » publié début juillet, la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) pose le problème des centres de santé dentaire qui s’implantent dans certaines…
Professionnels de santé : toutes les branches de la Sécurité sociale déficitaires en 2020
Selon une synthèse de la Commission des comptes, le déficit de la Sécurité sociale va atteindre des records en 2020 (52 milliards d’euros) à cause de la crise sanitaire du Covid-19. Et pour la…
Masseurs-kinésithérapeutes : facturation de la prestation d’accompagnement
Alors que des « clusters » apparaissent régulièrement et qu’il faut anticiper un potentiel rebond, l’État a pris différentes mesures, notamment la prolongation de la pratique du télésoin pour les…
Praticiens hospitaliers : exonération d’impôt en cas d’activité libérale nouvelle
Un chirurgien qui crée une activité libérale dans le cadre de la restructuration de son activité salariée préexistante ne peut pas bénéficier de l’exonération d’impôt prévue en cas de création d’une…
Ségur de la santé : 33 mesures pour réformer le système de soins
Alors que le chantier des revalorisations salariales des personnels soignants s’achève, le gouvernement annonce d’ores et déjà 33 nouvelles mesures visant à réformer le système de soins français. Il…
Avocats : pas besoin de mandat écrit pour contester la contravention de son client
Lorsqu’il conteste une contravention pour son client, l’avocat n’a pas à justifier d’un mandat écrit.
Pharmaciens : les Trod Covid autorisés en officine
Les TrodPharm (tests rapides d’orientation diagnostique) Covid peuvent désormais être réalisés par les pharmaciens d’officine et les médecins. Un arrêté récent les autorise à les pratiquer « à titre…
Notaires : la nouvelle enseigne des agents immobiliers doit être retirée
Ressemblant fortement au sceau et au panonceau des notaires, la nouvelle identité visuelle des agents immobiliers de la FNAIM ne doit plus être utilisée.
Pédicures-podologues : mesures et précautions dans le cadre du Covid-19
La Haute Autorité de Santé (HAS) vient d’élaborer une fiche précisant les mesures et les précautions à suivre lors des soins en pédicurie-podologie dans le cadre du Covid-19. Elles complètent les…
Notaires : départ en retraite et droit à l’abattement fiscal
Pour bénéficier de l’abattement fiscal lors de la vente des titres de sa société, un notaire doit cesser toute fonction dans la société et partir à la retraite dans les 2 ans qui suivent ou qui…
Professionnels de santé : reconnaissance en maladie professionnelle des soignants
Pour les travailleurs ayant eu une probabilité forte d’avoir été atteints du Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle, notamment les professionnels de santé, le gouvernement a annoncé…
Avocats : mandat de représentation dans le cadre d’un contrôle fiscal
Faute de le préciser, le mandat donné par un contribuable à un avocat pour le représenter dans le cadre d’un contrôle fiscal n’emporte pas révocation d’un précédent mandat confié à un autre conseil.
Masseurs-kinésithérapeutes : rééducation après infection par le coronavirus
L’Assurance maladie (CNAM) vient d’annoncer que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à appliquer la cotation des actes « Bronchopneumopathie chronique obstructive » (BPCO), de façon…
Avocats : une nouvelle aide de 1 000 €
Une nouvelle aide financière va être versée par la CNBF aux avocats à faible revenus ayant subis une forte baisse de leurs recettes pendant la crise sanitaire.
Vétérinaires : une plate-forme d’échanges et de réflexions sur l’avenir du métier
Le syndicat national des vétérinaires conseils (SNVECO) vient d’annoncer le lancement d’une plate-forme d’échange et de réflexion « sur les enjeux liés au rôle et aux missions du vétérinaire ».
Pharmaciens : déclaration annuelle du chiffre d’affaires
Les pharmaciens titulaires d’officine devront bientôt s’appuyer sur un nouveau service dématérialisé pour effectuer leur déclaration annuelle auprès de l’agence régionale de santé.
Biologistes : un guide de fonctionnalités du téléservice Covid
Depuis le début du déconfinement, la stratégie du gouvernement repose sur la capacité à tester la population, à détecter des cas contacts et à accompagner l’isolement des personnes testées positives.
Avocats : une avance sur les missions à venir au titre de l’aide juridictionnelle
Les professionnels intervenant au titre de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocat ont jusqu’au 30 juin 2020 pour demander une avance exceptionnelle auprès de leur Carpa.
Médecins : un numéro gratuit pour orienter les patients sans docteur
Désormais, les patients présentant des symptômes non graves du Covid-19 peuvent appeler un numéro mis en place par l’Assurance maladie, s’ils n’ont pas accès à leur médecin. Au bout du fil, des…
Architectes : engagement de responsabilité pour non-respect d’une norme
La responsabilité d’un architecte a été engagée en raison de l’absence de mise en place d’une protection lourde pour des toitures-terrasses d’appartement.
Masseurs-kinésithérapeutes : un formulaire de consentement libre et éclairé du patient
Parce que la loi du 4 mars 2002 prévoit qu’« aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne », le conseil national de l’Ordre des…
Commissaires aux comptes : maintien des dates de report des déclarations au H3C
Le report de la date limite de déclaration pour les commissaires aux comptes des honoraires et des obligations de formation professionnelle continue a été maintenu au 25 août 2020 malgré la…
Orthoptistes : le renouvellement des prescriptions désormais possible
Un décret récent publié au Journal officiel autorise désormais les orthoptistes à renouveler et adapter sous certaines conditions les prescriptions de verres correcteurs et de lentilles de leurs…
Notaires : devoir de conseil lors de la constitution d’une SCI
Mariée sous le régime de la participation réduite aux acquêts, une pédiatre constitue une SCI à des fins professionnelles dont elle souscrit 99 % des parts. Lors du divorce, elle est contrainte de…
Chirurgiens-dentistes : des guides pour bien reprendre son activité
Outre les recommandations faites par l’Ordre des chirurgiens-dentistes, les praticiens peuvent accéder à des guides complets publiés par l’Association dentaire française (ADF) et les syndicats, les…
Architectes : une foire aux questions spéciale Covid-19
Pour accompagner la reprise progressive des chantiers en cette période de post-confinement, le Conseil national de l’Ordre des architectes a récemment publié une foire aux questions-réponses dédiée.
Infirmiers : un téléservice de déclaration de diminution d’activité
La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) a ouvert pour les professionnels de santé un téléservice de déclaration de diminution d’activité pour les infirmiers libéraux (IDEL) afin de compenser…
Vétérinaires : la télémédecine en phase d’expérimentation
Face à la crise sanitaire actuelle, le gouvernement a récemment autorisé les vétérinaires à réaliser des consultations à distance. Un dispositif expérimental et toutefois soumis à certaines…
Masseurs-kinésithérapeutes : un guide des bonnes pratiques pour reprendre l’activité
Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent reprendre progressivement une activité dans leur cabinet, mais sous conditions. Pour les accompagner et répondre au mieux à leurs interrogations, le conseil…
Professionnels du droit : report de la baisse des tarifs
L’entrée en vigueur des nouveaux tarifs pratiqués par les notaires, les huissiers de justice, les commissaires-priseurs judiciaires et les greffiers des tribunaux de commerce, qui était prévue pour…
Covid-19 : des formations en ligne pour les personnels soignants
Dans le contexte actuel lié au Covid-19, une plate-forme développée par les équipes de l’AP-HP, en lien avec les universités et les sociétés savantes, propose des formations accélérées pour la prise…
