Actualités · Gestion
Veille professionnelle · Gestion · page 14
Professionnels de santé : une fiche sur la protection pénale
La Direction générale de l’Offre de Soins (DGOS) vient de publier une nouvelle fiche memento consacrée à la protection pénale spécifique dont bénéficient les personnels de santé.
Avocats : les pouvoirs du bâtonnier sont élargis !
Le bâtonnier de l’ordre peut, pour les réclamations relatives aux honoraires des avocats déposées à compter du 1novembre 2021 et sous certaines conditions, assortir ses décisions de l’exécution…
Professionnels de santé : moins de sinistres mais de nouveaux risques
Si la pandémie a diminué le nombre de sinistres, elle fait apparaître de nouveaux contentieux pour les praticiens, ainsi que le met en lumière une récente étude.
Huissiers de justice : une blockchain pour la protection des créations intellectuelles
La Chambre des huissiers de justice de Paris vient de lancer Legide, un outil technologique destiné à permettre aux créateurs de protéger leurs œuvres plus facilement.
Infirmiers : majoration pour les tests réalisés les dimanches et jours fériés
Les infirmiers libéraux qui réalisent des tests antigéniques (TAG) à domicile, mais aussi en cabinet, peuvent désormais facturer une majoration pour les tests effectués les dimanches et jours fériés.
Notaires : indication d’une fausse information dans l’acte de vente d’un bien immobilier
Le notaire qui indique dans l’acte de vente d’une maison d’habitation qu’il s’agit de la résidence principale du vendeur alors qu’il sait que cette affirmation est fausse engage sa responsabilité.
Sages-femmes : un rapport sur l’évolution de la profession
L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) vient de remettre un rapport sur « L’évolution de la profession de sage-femme ». Ses investigations portent sur leurs missions, le statut et la…
Avocats : l’application « Télérecours » évolue !
L’application « Télérecours » a récemment été modernisée afin d’en simplifier l’utilisation. Et de nouvelles fonctionnalités ont été intégrées, notamment la génération automatique de l’inventaire…
Masseurs-kinésithérapeutes : de nouvelles possibilités de créer des doubles cursus
L’arrêté qui autorise les expérimentations permettant de renforcer les échanges entre les formations de santé, la mise en place d’enseignements communs et l’accès à la formation par la recherche est…
Huissiers de justice : validité d’un constat réalisé via une plate-forme de « live streaming »
Pour le garde des Sceaux, les outils internet de retransmission en direct ne permettent pas aux huissiers de constater par eux-mêmes la réalité des faits observés. Se déplacer pour constater leur…
Médecins : signature de l’avenant n° 9 avec l’Assurance maladie
Un nouvel avenant à la convention médicale de 2016 vient d’être signé entre trois syndicats de médecins libéraux et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam). Cet avenant entraîne un…
Architectes : un appel à projets sur la numérisation du patrimoine
Depuis le 3 septembre 2021, il est possible de répondre à un appel à projets du ministère de la Culture visant à soutenir des actions destinées à favoriser, via l’usage du numérique, l’accès au…
Professionnels de santé : une nouvelle structure interprofessionnelle
Créée par 11 syndicats de professionnels de santé, une nouvelle intersyndicale « Les Libéraux de Santé » vient de voir le jour. Son rôle ? Représenter réellement les professionnels de santé libéraux…
Notaires : le prochain Congrès des Notaires de France sera placé sous le signe du numérique
Lors de leur 117 Congrès, les Notaires de France vont présenter des propositions afin d’accompagner et sécuriser la révolution digitale pour les individus, le patrimoine et le contrat.
Professionnels de santé : ouverture d’une « Maison des soignants »
Pour accueillir les professionnels de santé en souffrance psychologique, l’association SPS (soins aux professionnels de santé) a ouvert, début septembre, la première « Maison des soignants » à Paris.
Avocats : accès à la plate-forme TIG 360°
À compter du 4 octobre 2021, les avocats auront accès à la plate-forme TIG 360°, ce qui facilitera leurs plaidoiries en faveur du travail d’intérêt général.
Masseurs-kinésithérapeutes : l’accès aux soins sur le territoire français
La Fédération française de masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) a publié cet été une étude sur l’accès aux soins en kinésithérapie en France. Son but : évaluer l’adéquation entre l’offre…
Notaires : création de nouveaux offices
Pour les 2 ans à venir, les pouvoirs publics autorisent l’installation de 250 nouveaux notaires dans 293 zones précisément définies.
Médecins : trop peu de généralistes vont valider leur obligation de formation
Le Collège de la médecine générale (CMG) vient de publier les chiffres de la participation des généralistes au développement professionnel continu (DPC). Ils laissent apparaître que peu de…
Architectes : des précisions sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Un récent décret vient encadrer la dématérialisation du dépôt et du traitement des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Infirmiers : une certification périodique dès 2023
Une ordonnance publiée en juillet met en place une obligation de certification périodique pour les infirmiers à partir du 1er janvier 2023. Son objectif est d’améliorer la qualité des soins et…
Notaires : durée de validité d’un certificat successoral européen
Bien que portant la mention « durée illimitée », une copie certifiée conforme d’un certificat successoral européen est valable pour une durée de 6 mois seulement.
Biologistes médicaux : une profession en baisse
Selon les dernières données démographiques annuelles de la profession pharmaceutique publiées par l’Ordre des pharmaciens, la baisse du nombre de biologistes médicaux s’est accentuée fortement en…
Notaires : suppression de la cotisation dite « d’entrée en fonction »
La cotisation d’entrée en fonction due par les notaires étant supprimée, ces derniers en recevront le remboursement d’ici le 31 décembre 2022.
Masseurs-kinésithérapeutes : reconnaissance du grade Master
Le gouvernement a annoncé l’attribution du grade « Master » pour les étudiants diplômés d’état de masso-kinésithérapie. Une reconnaissance attendue de longue date par la profession.
Commissaires de justice : publication de la carte d’installation libre
Sur la période 2021-2023, 50 huissiers de justice doivent être nommés dans les 22 zones d’installation libres.
Orthophonistes : autorisation de vacciner
Les orthophonistes sont désormais autorisés à vacciner contre le virus du Covid-19. Un arrêté paru début juillet a, en effet, allongé la liste des professionnels de santé habilités.
Avocats : bilan de l’action du médiateur de la consommation de la profession d’avocat
La médiatrice nationale de la consommation de la profession d’avocat a présenté le bilan de son activité pour l’année 2020.
Professionnels de santé : les propositions de l’Assurance maladie pour maîtriser les dépenses
Comme tous les ans, l’Assurance maladie vient de remettre ses propositions pour améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses. Avec cette année pour objectif de réaliser un…
Huissiers de justice : taux de la rémunération des comptes de fonds de tiers
Le taux de la rémunération des comptes de fonds de tiers des huissiers de justice à la Caisse des dépôts et consignations vient d’être revu à la baisse.
Aides-soignants : vers un possible exercice libéral ?
Après un arrêté récent qui est venu modifier les modalités de leur formation, un projet de décret propose de donner plus d’autonomie aux aides-soignants pour certains soins dits de la vie courante.
Avocats : les règles de la prise de date ont changé le 1er juillet
Depuis le 1er juillet 2021, à peine de nullité, la mention relative à la date de l’audience devant un tribunal judiciaire doit figurer dans l’assignation.
Avocats : les règles de la prise de date ont changé le 1er juillet
Depuis le 1er juillet 2021, à peine de nullité, la mention relative à la date de l’audience devant un tribunal judiciaire doit figurer dans l’assignation.
Pédiatres : état des lieux des soins de santé aux enfants
Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dresse un constat préoccupant des soins de santé de l’enfant et de la pédiatrie, notamment à cause du recul démographique des…
Notaires : absence de mention manuscrite dans une promesse unilatérale de vente
La clause de renonciation à la condition suspensive d’obtention d’un prêt ne doit pas nécessairement être manuscrite lorsque la promesse unilatérale de vente est réalisée par acte authentique.
Masseurs-kinésithérapeutes : enquête sur l’exercice mixte
Afin de mieux connaître le recours à l’exercice mixte, le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a mené l’enquête auprès de ses praticiens. Ce sont les plus jeunes et les femmes…
Architectes : mise à jour du modèle de marché public de maîtrise d’œuvre
Suite à la création d’un cahier des clauses administratives générales et techniques pour la maîtrise d’œuvre par Bercy, l’ensemble des documents proposés par le CNOA pour répondre aux marchés publics…
Auxiliaires médicaux et pharmaciens : prise en charge du télésoin
Un décret publié le 4 juin dernier définit les conditions de mise en œuvre et de prise en charge du télésoin applicables aux activités à distance réalisées par les auxiliaires médicaux et par les…
Commissaires de justice : bilan de la profession en 2020
Covid-19 oblige, la profession de commissaire de justice a dû s’adapter pour pouvoir poursuivre ses missions de service public.
Infirmiers : inscription dans le répertoire des professionnels intervenant en santé
À partir de fin septembre 2021, les infirmiers seront enregistrés dans le répertoire de référence des professionnels intervenant en santé (RPPS) par l’Ordre National des Infirmiers (ONI), comme le…
