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Fiscal4 novembre 2024

Contrôle des reçus fiscaux délivrés par les associations

L’administration fiscale peut contrôler la régularité de la délivrance par votre association de ces reçus fiscaux. Dans cette optique, vous devez conserver pendant 6 ans à compter de leur établissement non seulement les copies des reçus fiscaux délivrés à vos donateurs mais également « les documents et pièces de toute nature » permettant à l’administration de réaliser ce contrôle.



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