Actualités · Actualités
Veille professionnelle · Actualités · page 49
Caritatif : dons de denrées alimentaires aux associations
L’administration revient sur les règles applicables aux dons de produits alimentaires.
Une complémentaire santé conforme aux contrats responsables
La complémentaire santé proposée par l’employeur doit être mise en conformité avec les garanties des contrats responsables avant la fin de l’année 2017.
Viticulteurs : droit d’irriguer les vignes
L’irrigation des vignes produisant des vins AOC peut être autorisée à des conditions qui viennent d’être modifiées.
Culture : participation d’amateurs à des spectacles vivants
Les professionnels pourront, sous certaines conditions, faire participer des amateurs à des spectacles sans les rémunérer.
Les sociétés doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs
Les sociétés sont désormais tenues de déposer au greffe du tribunal de commerce un document désignant les personnes qui sont leurs bénéficiaires effectifs.
Viticulteurs : autorisations de plantation pour la campagne 2016-2017
Selon le bilan de campagne 2016-2017 publié par FranceAgriMer, 40 101 autorisations de plantation de vignes ont été délivrées.
Économie sociale : plus de 166 000 associations employeuses
Avec 1,85 million de salariés, le milieu associatif constitue l’acteur majeur de l’économie sociale.
Le défaut de vignette CRIT’Air passible d’amende
Depuis le 1er juillet 2017, les conducteurs qui ne possèdent pas de vignette CRIT’Air sur leur pare-brise et qui circulent en Zone à Circulation Restreinte (ZCR) peuvent être verbalisés.
Producteurs laitiers : durée des contrats de vente de lait
La durée minimale des contrats de vente de lait signés par les jeunes agriculteurs est portée à 7 ans.
Sport : une simple déclaration pour les manifestations sportives sur la voie publique
Les manifestations sportives se déroulant sur la voie publique sont maintenant soumises à une déclaration et non plus à une autorisation.
Les produits reconditionnés ont le vent en poupe
Selon une étude de l’institut GfK, 2 millions de téléphones portables reconditionnés ont été vendus en France en 2016, ce qui représente tout de même 10 % du marché hexagonal des smartphones. Plus…
Des logiciels de caisse sécurisés à partir de 2018
A partir du 1er janvier 2018, les entreprises qui utilisent un logiciel de caisse pour enregistrer les paiements de leurs clients devront s’équiper d’un logiciel sécurisé.
Arboriculteurs : aides 2016 à la production de pêches et de cerises
Le montant des aides à la production de pêches et de cerises pour la campagne 2016 a été augmenté.
Secteur caritatif : le rapport 2016 des banques alimentaires
Plus de 106 000 tonnes de denrées ont été distribuées par les banques alimentaires en 2016.
C’est quoi une ordonnance ?
En matière constitutionnelle, une ordonnance est une mesure prise par le Gouvernement dans des domaines juridiques relevant normalement de la loi et donc du Parlement. Toutefois, le gouvernement ne…
Aviculteurs : renforcement des mesures de biosécurité
Pour limiter les risques d’apparition d’une nouvelle épizootie de grippe aviaire, les mesures de biosécurité sont renforcées à compter du 1er septembre 2017.
Sport : un fichier public des éducateurs sportifs professionnels
Un fichier des éducateurs des activités physiques et sportives, accessible à tous et disponible en ligne gratuitement, a été mis en place par le ministre des Sports.
Quelle fiscalité pour l’assurance homme clé ?
Les entreprises peuvent souscrire une assurance « homme clé » pour se couvrir contre le risque de perte de recettes due au décès ou à l’incapacité d’une personne jouant un rôle déterminant pour leur…
Viticulteurs : plus que quelques jours pour télédéclarer sa production
Les professionnels du vin ont jusqu’au 10 septembre 2017 pour effectuer leurs déclarations en ligne.
Sport : exigence d’un certificat médical pour la pratique sportive en association
Sauf pour certaines disciplines présentant des risques particuliers, le sportif n’a plus à produire un certificat médical chaque année pour renouveler sa licence à une fédération.
L’attestation Pôle emploi obligatoire même en cas de démission
L’employeur doit remettre une attestation Pôle emploi au salarié lorsqu’il démissionne.
Vérifier son avis d’impôt sur le revenu
Si votre avis d’imposition contient un oubli ou une erreur, vous pourrez encore corriger votre déclaration de revenus.
Agriculture biologique : l’abattage sans étourdissement est-il compatible avec le label bio ?
La Cour de justice de l’Union européenne devra déterminer si la notion de bien-être animal, critère important de l’agriculture biologique, est compatible avec les techniques d’abattage sans…
Sport : le rôle des aides publiques dans l’emploi sportif associatif
Les associations sportives ne sont pas en mesure d’autofinancer des emplois sans aides publiques.
Un nouveau droit pour les associés de SARL
Les associés minoritaires d’une SARL pourront désormais faire inscrire des points ou des projets de résolution à l’ordre du jour d’une assemblée générale.
Viticulteurs : prix des vignes en 2016
Le marché des vignes a enregistré un léger repli en 2016 en termes de valeur et de surfaces vendues. Hors champagne, le prix moyen d’un hectare de vigne est en hausse.
Médico-social : quel était le coût d’une place dans un Ehpad en 2016 ?
L’année dernière, le prix médian d’une place dans un Ehpad privé non lucratif s’élevait à 1 964 € par mois contre 2 620 € dans une structure commerciale et 1 801 € dans un établissement public.
Arboriculteurs : aides 2016 à la production de poires et de prunes
Le montant des aides à la production de poires et de prunes pour la campagne 2016 vient d’être augmenté.
Suppression des juges de proximité
Les juridictions de proximité sont supprimées depuis le 1er juillet 2017.
Éleveurs d’ovins et de bovins : montant des aides 2016
Les montants des aides ovines pour la campagne 2016 ont été modifiés, le plus souvent à la hausse.
Secteur caritatif : réduction d’impôt et évaluation des dons de denrées alimentaires
Les dons de produits alimentaires sont évalués selon leur prix de revient et le reçu fiscal délivré par l’association bénéficiaire n’a plus à préciser les caractéristiques des denrées qu’elle reçoit.
Planifier ses réunions grâce à Doodle et à ses concurrents
Depuis plus de 10 ans, le site Doodle et quelques autres permettent à tout un chacun de créer des sondages afin, notamment, de planifier et d’organiser un…
Producteurs laitiers : usage de la dénomination « lait »
Les termes « lait » ou « fromage » ne peuvent pas être utilisés pour désigner des produits alimentaires purement végétaux.
Médico-social : agir pendant une canicule
Le Plan National Canicule fait le point sur les bonnes réactions que les associations doivent adopter pour protéger les personnes fragiles lors de fortes chaleurs.
Arboriculteurs : une aide à la plantation de pommiers cidricoles
Pour la campagne 2017-2018, les producteurs de pommes à cidre peuvent bénéficier d’une aide de 1 000 € par hectare de vergers plantés.
Médico-social : plus de transparence pour les tarifs des résidences-autonomies
Les associations qui gèrent des résidences-autonomies ont jusqu’à la fin du mois de juin pour communiquer à l’administration les informations relatives à leurs tarifs.
Éleveurs de bovins : lutte contre la propagation de la besnoitiose
Des aides financières sont versées aux éleveurs dont les animaux sont atteints de besnoitiose.
Environnement : quelles associations peuvent intenter une action de groupe ?
L’action de groupe environnementale est ouverte, entre autres, aux associations agréées pour la protection de l’environnement ainsi qu’aux associations visant la défense des victimes de dommages…
Aviculteurs : baisse du niveau de risque de grippe aviaire
Les volailles sont progressivement réintroduites dans les élevages, mais des mesures de prévention doivent être prises.
Médico-social : les associations gérant des Ehpad doivent communiquer leurs tarifs d’ici la fin du mois
Les Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le 30 juin 2017, les informations relatives à leur capacité d’hébergement, le tarif global pour le socle des prestations minimales…
