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Élevage ovin : suspension des arrêtés municipaux prévoyant la capture des loups
Saisi par le préfet des Alpes-de-Haute-Provence, le juge des référés a confirmé l’illégalité des arrêtés de capture pris par plusieurs communes de la région.
Insertion : les contrats aidés dans les associations en 2016
L’année dernière, 44 % des contrats aidés ont été conclus par des associations et des fondations.
Indexation des salaires sur l’indice des prix de l’Insee
L’indexation, même partielle, des salaires sur l’indice des prix de l’Insee est prohibée.
Grandes cultures : renouvellement officiel de l’autorisation du glyphosate
La Commission européenne a officiellement décidé de renouveler la licence du glyphosate pour 5 ans.
Sport : déclaration des manifestations sportives organisées sur la voie publique
Le contenu de la déclaration que les associations doivent effectuer lorsqu’elles organisent des manifestations sportives se déroulant sur la voie publique est précisé.
Faites signer un devis à vos clients !
Pour pouvoir réclamer le paiement d’une facture, un artisan doit être en mesure de produire un écrit démontrant que son client avait accepté le coût des travaux.
Viticulteurs : production d’un volume complémentaire individuel dans certaines appellations
La liste des appellations d’origine protégée dans lesquelles un volume complémentaire individuel peut être constitué a été étendue.
Insertion : plus de 132 000 bénéficiaires de l’insertion par l’activité économique en 2016
L’année dernière, le secteur de l’insertion par l’activité économique employait 132 200 personnes principalement dans des associations intermédiaires.
Comment réagir face à un abandon de poste
La marche à suivre lorsque l’un de vos salariés ne se présente plus à son poste de travail sans vous en avertir.
Agriculture biologique : vers une prolongation du crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt à l’agriculture biologique pourrait être reconduit jusqu’en 2020.
Médico-social : maintien de salaire d’un employé d’une association en arrêt de travail
Les rémunérations versées au salarié à l’occasion des astreintes constituent une partie du salaire qu’il perçoit normalement.
À quelle date régler les cotisations sociales salariales ?
À partir de 2018, les employeurs comptant moins de 11 salariés devront payer mensuellement les cotisations sociales sur les salaires, sauf option pour des versements trimestriels.
Viticulteurs : déclarez votre récolte !
La date limite à laquelle les viticulteurs doivent déclarer leur récolte 2017 est fixée au 12 décembre.
Culture : participation d’amateurs à des spectacles professionnels
Le Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles revient sur la participation d’artistes amateurs à des représentations effectuées dans un cadre lucratif.
Le régime social des cadeaux et bons d’achat pour Noël
À certaines conditions, les cadeaux et les bons d’achat offerts par l’employeur à ses salariés sont exonérés de cotisations sociales.
Aviculteurs : vers une extension du dispositif d’indemnisation
Les éleveurs de volailles touchés par la grippe aviaire pourraient également être indemnisés pour les pertes subies au redémarrage de leur activité après la période de vide sanitaire.
Médico-social : anticiper et gérer les vagues de froid
Quelles mesures les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées doivent-ils instaurer afin de prévenir les conséquences des températures hivernales ?
Médico-social : prise en charge par l’Assurance maladie de la télémédecine dans les Ehpad
Depuis le 1er novembre 2017, les actes de téléexpertise et de téléconsultation pour les patients en Ehpad sont remboursés par l’Assurance maladie.
Imprimer un document à partir de son smartphone
Le smartphone est aujourd’hui un des principaux outils de travail de nombre de professionnels. Il nous permet notamment, outre de téléphoner et de surfer sur Internet, d’envoyer, de recevoir et même…
Quel régime fiscal pour les cadeaux d’affaires ?
Les cadeaux offerts par une entreprise à ses clients peuvent, à certaines conditions, être exonérés d’impôt.
Aviculteurs : dérogation pour les élevages de volailles sous « Label rouge » et sous IGP
Les éleveurs de volailles « élevées en plein air » ou sous « Label rouge » situés dans une commune exposée à un risque de grippe aviaire sont autorisés, à titre dérogatoire et temporaire, à maintenir…
Médico-social : les violences dans les établissements de soins en 2016
L’année dernière, 42 établissements de santé privé à but non lucratif ont signalé 905 atteintes aux personnes et aux biens.
Éleveurs de porcs ou de volailles : réduction des émissions polluantes
Les élevages intensifs de porcs ou de volailles ont jusqu’au 21 février 2021 pour se mettre en conformité avec l’engagement européen de réduction des émissions d’ammoniac.
La mise en place du télétravail est favorisée
Les pouvoirs publics ont instauré un nouveau cadre pour le recours au télétravail et modifié le statut du télétravailleur.
Apiculteurs : mise sur le marché d’un nouvel insecticide
Les autorités sanitaires sont appelées à confirmer ou non l’autorisation de mise sur le marché du sulfoxaflor d’ici à 3 mois.
Culture : la diffusion de spectacles de variétés et de musiques actuelles en 2016
L’année dernière, les associations ont organisé plus de 19 600 représentations artistiques pour des recettes s’élevant à 146 millions d’euros.
Un barème pour les indemnités prud’homales
Le montant de l’indemnité due au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse est désormais encadré par un barème.
Grandes cultures : l’Union européenne reporte le vote sur le glyphosate
Faute d’accord entre les États membres, la Commission européenne a reporté le vote portant sur le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché des insecticides à base de glyphosate.
Animation : droit au paiement des heures de préparation d’atelier
Un animateur technicien, tel que défini par la convention collective de l’animation, ne peut pas être engagé dans le cadre d’un contrat de travail intermittent et a droit au paiement des heures…
L’indemnité légale de licenciement revalorisée
L’indemnité légale de licenciement due au titre des 10 premières années d’ancienneté du salarié est relevée de 25 %.
Aviculteurs : élévation du niveau de risque de grippe aviaire
En Rhône-Alpes, le niveau de risque en matière de grippe aviaire a été relevé de « négligeable » à « modéré » dans trois départements.
Insertion : convention entre une association intermédiaire et Pôle emploi
L’association intermédiaire qui met à disposition un salarié, en qualité d’employé familial, auprès d’un particulier n’a pas à conclure de convention avec Pôle emploi.
Du compte pénibilité au compte professionnel de prévention
Depuis le 1er octobre 2017, le compte professionnel de prévention, anciennement dénommé compte pénibilité, ne comporte plus que 6 facteurs de risques professionnels contre 10 auparavant.
Éleveurs d’ovins et de caprins : montant des aides 2017
Les conditions d’octroi et les montants des aides ovines et caprines pour la campagne 2017 ont été précisées.
Chasse : quelle est la responsabilité de l’association en cas d’accident ?
Une association de chasseurs a été déclarée coupable d’homicide involontaire en raison des fautes commises par son directeur de la chasse qui, notamment, ne s’était pas assuré de la bonne…
Le bulletin de paie dématérialisé
Dans quelles conditions un employeur peut-il dématérialiser les feuilles de paie de ses salariés ?
Viticulteurs : calendrier des ventes de vins primeurs 2017
La commercialisation des vins primeurs ou nouveaux obéit à un calendrier précis.
Sanitaire et social : bilan de l’emploi
Deux études dressent un portrait de l’emploi dans le secteur sanitaire et social en 2016 et au premier trimestre 2017.
Le bulletin de paie version simplifiée
À partir du 1er janvier prochain, tous les employeurs devront transmettre à leurs salariés des fiches de paie simplifiées.
Agriculteurs : du nouveau pour le financement des aides à l’agriculture biologique
Les aides à la conversion continueront d’être versées par l’État tandis que les aides au maintien relèveront du bon vouloir des régions.
